En bref

Journée de solidarité. La CFTC a annoncé qu'elle devait saisir le tribunal administratif d'un référé-liberté afin d'obtenir le différé de l'exécution de la journée de solidarité instaurée par la loi du 30 juin 2004 relative à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. A l'appui de sa requête, le syndicat invoque l'interdiction du travail forcé, telle qu'énoncée dans la convention européenne des droits de l'Homme, ainsi que les principes de non-discrimination et d'égalité devant les charges publiques, rejetant l'idée que seuls les salariés soient mis à contribution. La CFTC demande en outre que de nouvelles concertations soient organisées avec les partenaires sociaux pour établir un nouveau mode de financement de cette journée de solidarité. Le juge des référés doit se prononcer dans un délai de 48 heures à compter du dépôt de la requête.