« Les efforts de la collectivité en direction des [personnes connaissant des difficultés importantes d'accès au marché du travail] doivent être renforcés », ce qui « implique que les chantiers d'insertion - en première ligne pour faciliter le retour à l'emploi de ceux qui en sont le plus éloignés - bénéficient de la part de l'Etat d'un soutien financier spécifique. » A cette fin, le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, et le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, invitent leurs services déconcentrés, dans une circulaire commune, à mettre en œuvre cinq mesures destinées à faciliter, dans les chantiers et ateliers d'insertion, la transition vers les nouveaux contrats aidés prévus dans le secteur non marchand par la loi de programmation pour la cohésion sociale (1) - contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Des modifications législatives ou réglementaires viendront « dans les prochaines semaines » confirmer ce dispositif transitoire et prévoir, notamment, que la durée du contrat d'avenir pour les chantiers d'insertion pourra « être égale ou inférieure à un an ».
La circulaire confirme en premier lieu que, jusqu'au 30 avril, ces structures peuvent conclure de nouveaux contrats emploi-solidarité (CES). Avant cette date, elles peuvent également renouveler ceux en cours qui arrivent à échéance (2). Mais, dans ce cas, les contrats devront impérativement « cesser de produire leur effet au cours de l'année 2005 ».
Le taux de prise en charge par l'Etat pour les CES qui viendraient à être conclus ou renouvelés reste inchangé : 95 % de la rémunération versée au salarié.
La conclusion d'un contrat d'avenir ouvre notamment droit pour l'employeur à une aide versée par l'organisme débiteur de l'allocation dont bénéficie la personne recrutée - revenu minimum d'insertion (RMI), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation de parent isolé (API). Ainsi qu'à une aide dégressive de l'Etat dont le montant, ajouté à celui de l'aide du débiteur du RMI, de l'ASS ou de l'API, ne peut dépasser le niveau de la rémunération versée à l'intéressé. Selon la loi et ses décrets d'application, pour les ateliers et chantiers d'insertion, cette aide correspond à 75 % du différentiel entre le salaire laissé à la charge de l'employeur pendant toute la durée d'exécution du contrat et l'aide versée par le débiteur de l'allocation.
S'agissant des contrats d'avenir signés par les chantiers d'insertion conventionnés, la circulaire prévoit, par dérogation aux dispositions de droit commun, que l'aide de l'Etat est fixée à 90 % de ce différentiel la première année.
Par ailleurs, les préfets de région pourront à titre exceptionnel, jusqu'au 30 septembre, fixer un taux de prise en charge pour les CAE allant jusqu'à 105 %du différentiel, ce qui correspond à « un taux de subvention équivalent à celui des CES ».
Les chantiers d'insertion pourront en outre bénéficier de l'aide à l'accompagnement mise en place par la loi de programmation pour la cohésion sociale, dont la mise en œuvre est subordonnée à la parution d'un décret. Au total, 24 millions d'euros sont affectés à cette mesure cette année. Viendront s'y ajouter des aides complémentaires provenant des fonds départementaux d'insertion, qui sont dotés de moyens supplémentaires en 2005 et 2006.
(1) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.
(2) Voir ASH n° 2399 du 18-03-05.