Offre sociale : 20 % des départements inquiets des réticences des élus locaux

Comment les départements envisagent-ils l'évolution de leur politique en matière de logement, au regard de la nouvelle phase de décentralisation (1)  ? C'est l'objet d'une enquête de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et l'Assemblée des départements de France (ADF), réalisée en 2004 et à laquelle 72 départements ont répondu (2).

Neuf départements sur dix considèrent en préalable que la politique du logement - qui ne fait pas partie de leurs compétences exclusives - est un enjeu « prioritaire ». 40 % d'entre eux mentionnent une politique spécifique en la matière, et 65 % l'existence d'un « service logement » dédié rattaché à une autre direction. Les modes d'intervention les plus répandus sont des actions en faveur de publics « spécifiques » (90 %), suivies de l'amélioration du parc existant (82 %) et du développement de l'offre (78 %). Les trois quarts des départements s'estiment dans le même temps « mal informés » de l'état de l'offre et de la demande. Quand ils disposent d'informations partielles (37 %), c'est le plus souvent sur le logement social. Six départements sur dix déclarent tout de même être préoccupés par les « blocages » dans la production du logement, parmi lesquels la rareté et le coût du foncier, ainsi que les réticences des élus locaux devant la création de logements sociaux (20 %).

Seul un tiers d'entre eux ont décidé de signer une convention de délégation des aides à la pierre, dont ils peuvent bénéficier depuis la loi du 13 août 2004, à l'instar des établissements publics de coopération intercommunale (3). La réflexion est encore en cours dans près de 40 %des départements. La préexistence d'une politique ou d'un service spécifique « favorise indéniablement cette délégation », note l'étude. D'autres bouleversements sont liés à la gestion et au financement des fonds de solidarité pour le logement, désormais confiés aux seuls départements. Près des deux tiers d'entre eux envisagent le renforcement ou la création d'un service propre, 35 % comptent s'appuyer sur les services de l'Etat et 30 % sur les organismes de logement social.