Le Comité national des références déontologiques pour les pratiques sociales (CNRD), créé pour prendre le relais du Comité de suivi des références déontologiques lancé il y a près de dix ans par l'Association nationale des communautés éducatives, a désormais une existence juridique. Présidée par Pierre Rose, médecin psychiatre au centre médico-psycho-pédagogique de Beauvais, cette nouvelle association (1), désireuse de s'élargir, réunit d'ores et déjà dix fédérations et associations nationales (2). Son objectif est d' « impulser les réflexions déontologiques pour l'action sociale » et de faire évoluer les « références déontologiques » adoptées en 1996 et dont une nouvelle version a déjà été adoptée en octobre dernier (3). L'association vise également à « concourir à la réflexion sur les évolutions du droit » et à organiser des formations sur le sujet.
C'est le CNRD qui assure par ailleurs le fonctionnement du Comité national des avis déontologiques (CNAD), collectif de professionnels créé en 1997, dont la mission « est de rendre, en toute indépendance, des avis sur des questions d'ordre éthique et déontologique posées par les acteurs sociaux ». Lesquels, rappellent les membres du CNRD, prennent appui « sur les droits fondamentaux, les dispositions législatives et réglementaires et les références déontologiques pour les pratiques sociales ». Les professionnels intéressés par un avis doivent adresser au CNAD des questions écrites (4).
(1) CNRD : c/o ANAS - 15, rue de Bruxelles - 75009 Paris - Tél. 01 45 26 33 79.
(2) L'ANAS, l'Andesi, l'Anpase, l'Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés, Citoyens et justice, la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public, le GNI, le Réseau national des communautés éducatives, l'Union nationale des associations laïques gestionnaires et l'Unasea.
(3) Voir ASH n° 2378 du 22-10-04.
(4) CNAD : 108, avenue Ledru-Rollin - 75011 Paris ou