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Publication de l'arrêté créant le comité de suivi du plan de cohésion sociale

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L'arrêté portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale est paru au Journal officiel. Officiellement installée le 9 février (1) par le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, cette instance, composée de 29 membres nommés pour deux ans renouvelables, regroupe des élus locaux, des personnalités qualifiées - dont les noms ne sont pour l'heure pas connus - et plusieurs présidents d'organismes, parmi lesquels Blandine Kriegel (Haut Conseil à l'intégration), Xavier Emmanuelli (Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées), Bernard Seillier (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale) et Claude Alphandéry (Conseil national de l'insertion par l'activité économique).

Le comité de suivi est chargé de proposer au ministre toutes mesures utiles pour assurer la mise en œuvre « rapide et cohérente » du plan de cohésion sociale. Présidé par Jean Bastide, membre du Conseil économique et social, il doit notamment rendre compte au ministre, au moins tous les trois mois, de l'application de chaque programme sur le territoire. Il peut également l'alerter « en temps réel », au vu d' « indicateurs de performance », des difficultés rencontrées. Et, sur la base de ses travaux, lui proposer « toute adaptation que la pratique rend souhaitable ».

Dans le cadre de ses attributions, le comité peut faire appel, notamment, à des organismes extérieurs à l'administration, à des experts et, plus généralement, à toute « personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions ».

(Arrêté du 4 mars 2005, J.O. du 10-04-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2394 du 11-02-05.

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