Sa création avait été évoquée pour la première fois le 28 janvier dernier par Jean-Louis Borloo (1). Moins d'une semaine après un séminaire gouvernemental destiné à sensibiliser l'ensemble des ministres à l'activation des politiques de l'emploi, le conseil d'orientation pour l'emploi est officiellement constitué, sur le modèle de celui mis en place pour les retraites par le gouvernement Jospin.
Placée auprès du Premier ministre, cette instance a pour mission :
de formuler un diagnostic sur les causes du chômage et d'établir un bilan du fonctionnement du marché du travail, ainsi que des perspectives à moyen et long terme pour l'emploi ;
d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et les réformes menées à l'étranger ;
d'émettre des propositions afin de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, d'améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et d'accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi.
Le conseil peut en outre être saisi de toute question émanant du chef du gouvernement et des ministres chargés du travail et de l'économie. Ses rapports et recommandations sont communiqués au Parlement et rendus publics.
Le conseil d'orientation comprend 50 membres, parmi lesquels des parlementaires, des représentants de syndicats, d'associations et d'administrations et des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience. Le Premier ministre nomme, pour une durée de trois ans, son président et son vice-président parmi ces personnalités qualifiées. Les autres membres du conseil sont également nommés pour une durée de trois ans, à l'exception de 12 d'entre eux : les 11 représentants des administrations et des organismes chargés d'une mission de service public et le président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.
(1) Voir ASH n° 2393 du 4-02-05.