Une volumineuse circulaire de la chancellerie, qui vient d'être diffusée, explicite les arcanes de la réforme du nom de famille, qui doit notamment permettre aux enfants de porter le nom de leur mère ou le nom de leurs deux parents. Rappelons que cette réforme, prévue par une loi du 4 mars 2002, a été retouchée par une loi du 18 juin 2003 qui a, en particulier, repoussé son entrée en vigueur au 1er janvier 2005 (1). Elle a également été précisée par décret (2).
Ainsi, dans chaque cas de figure - double filiation établie lors de la déclaration de naissance ou simultanément après celle-ci, enfant reconnu successivement après la déclaration de naissance, filiation adoptive -, la circulaire présente, exemples à l'appui, les conditions de fond de la transmission du nom et celles relatives à la forme de la déclaration conjointe de choix du nom ou de changement du nom, selon les cas. Elle développe également les modalités d'application des dispositions transitoires en cas de fratrie comprenant des enfants nés avant le 1er janvier 2005, ou après, ou encore avant et après cette date.
Elle s'attarde, enfin, sur la situation des enfants nés à l'étranger de parents français et sur celle des enfants acquérant la nationalité française.
(1) Voir ASH n° 2315 du 13-06-03 et n° 2334 du 21-11-03.
(2) Voir ASH n° 2380 du 5-11-04.