Avec 865 000 allocataires, l'APA ne semble pas encore avoir touché tous ses bénéficiaires potentiels

Les créateurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) avaient avancé une prévision de 800 000 bénéficiaires à terme, en s'inspirant des résultats de l'enquête Handicap-incapacités-dépendance (HID). Ce n'était pas trop mal vu puisque, trois ans après son lancement le 1^er janvier 2002, 865 000 personnes âgées dépendantes perçoivent cette aide (1). Elles étaient 605 000 fin 2002 et 792 000 fin 2003. Cependant, le rapporteur (UMP) de la loi au Sénat, Alain Vasselle, envisageait que le seuil des 800 000 ne serait atteint qu'en 2007. La montée en charge s'est-elle effectuée plus vite qu'il ne l'imaginait ? Ou bien le cap après lequel n'interviendront plus que les évolutions démographiques n'est-il pas encore en vue ? En tout cas, il ne l'est pas encore partout si l'on en juge par les disparités constatées entre les départements. Alors que le nombre d'allocataires a augmenté, en 2004, de 9,2 % en moyenne nationale, 12 collectivités ont connu une évolution négative tandis que 25 ont encore enregistré une croissance supérieure à 13 % (dont huit à plus de 20 %). On peut penser que, dans ces derniers, la demande potentielle ne s'est pas encore totalement exprimée. Par ailleurs, 6 % des bénéficiaires cessent de percevoir l'APA chaque année, la plupart pour cause de décès.

Le dispositif touche 172 allocataires pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus, avec des variations qui vont de 107 à 274 selon les départements, et qui s'expliquent, au moins pour partie, par des caractéristiques socio-démographiques (2). 83 % des bénéficiaires ont 75 ans ou plus et 42 % 85 ans ou plus. 46 % sont classés en groupe iso-ressources (GIR) 4,22 % en GIR 3,26 % en GIR 2 et 6% en GIR 1.

Pour les 59 % d'allocataires à domicile, le montant moyen des plans d'aide atteint 488 € par mois, allant de 348 € en GIR 4 à 887 € en GIR 1. Dans tous les groupes, il reste inférieur aux plafonds nationaux, de 26 % en moyenne. Selon leurs revenus, 63 % des bénéficiaires acquittent un ticket modérateur, qui atteint 13 % du plan d'aide, toujours en moyenne. Plus de huit départements sur dix ont mis en place un versement direct aux services d'aide à domicile, pour environ la moitié de leurs allocataires. Seuls 8 % du montant des plans vont à des aides autres qu'humaines, un taux qui n'évolue guère. Malgré un état de dépendance nettement plus important, les personnes accueillies en établissement (41 %) bénéficient d'une allocation moyenne de 406 €, qui ne couvre que 68 % du tarif dépendance.

Pour mettre en œuvre l'APA, les départements déclarent avoir mobilisé en moyenne 5,1 équivalents temps plein pour 1 000 bénéficiaires : 42 % pour la gestion administrative des dossiers et 58 % pour les équipes médico-sociales. Au plan national, l'effectif qui travaille sur le dispositif est donc estimé à 4 400 agents.

Enfin, 250 000 personnes âgées (classées en GIR 5 et 6) bénéficient d'une aide ménagère de la caisse nationale d'assurance vieillesse. Ce nombre, qui avait diminué depuis la mise en place de l'APA en janvier 2002, a recommencé à croître légèrement en 2004.