Les ONG sociales hostiles à la directive « services »

Lors d'un séminaire organisé, le 5 avril, par la Plate-forme européenne des organisations non gouvernementales du secteur social (1) avec le groupe des Verts au Parlement européen, les représentants associatifs ont expliqué les raisons de leur opposition à la proposition de directive sur les services (voir aussi ce numéro).

Tous ont insisté sur la spécificité du public auquel s'adresse le secteur social. Ainsi, Anne-Sophie Parent, pour la Plate-forme, et Bruno Gaurier, pour le Forum européen des personnes handicapées (2), parlent « d'utilisateurs captifs », qui se distinguent par leur vulnérabilité et leur précarité et n'ont souvent « pas le choix » des services sociaux.

Les critiques ont également porté sur le fait que la proposition de directive supprime certaines règles (autorisation, minimum d'employés...). Or ces régimes « n'ont pas été créés pour entraver le marché intérieur ou la concurrence, mais pour garantir la protection des bénéficiaires finaux », estime Claire Roumet, pour le Comité européen de coordination de l'habitat social (3). Pour Carole Saleres, conseillère technique « Europe » à l'Uniopss, les limites qualitatives ou territoriales que les Etats membres peuvent imposer pour réguler l'exercice de services servent à « garantir un accès équitable sur l'ensemble du territoire » et poursuivent un « objectif de correction des inégalités » et de lutte contre « un développement anarchique de l'offre ». Ces règles « constituent un élément clé pour garantir la qualité des services », estime Freek Spinnewijn, pour la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (4).