Comment les départements et les centres communaux d'action sociale (CCAS) ont-ils négocié la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), prévue par la loi du 18 décembre 2003 (1) ? Une enquête de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) (2) fait état de la nouvelle donne organisationnelle et financière induite par la réforme, qui confie au conseil général l'instruction sociale du RMI, tout en prévoyant une possible délégation de cette compétence au CCAS.
70 % des départements n'ont pas changé la répartition des missions, mais dans 30 % d'entre eux (3), la décentralisation du RMI a débouché sur « une réorganisation territoriale des services des conseils généraux ainsi que sur une redéfinition de ses partenariats ». Dans la majorité des cas, et en particulier dans les grandes villes, cette configuration se traduit par « une délégation plus grande des missions aux CCAS en termes de contractualisation et de publics visés ».
Autre enseignement : la décentralisation a permis aux CCAS « de rappeler leur implication dans les dispositifs d'insertion, et de faire valoir la qualité de l'accompagnement personnel qu'ils proposent au titre du contrat d'insertion ». Ainsi, lorsque leur mission de contractualisation a été remise en cause par le conseil général, les CCAS ont joué leur rôle spécifique « qui réside dans l'accueil et le suivi des personnes les plus défavorisées ». La reconnaissance de cette compétence se traduit par une répartition du public : 28 % des CCAS prennent en charge les situations « difficiles » - personnes seules ou isolées, couples sans enfants, personnes sans domicile fixe et publics très éloignés de l'emploi. Les autres CCAS n'ont pas connu de nouvelle répartition de leur public.
Les modalités financières de cette délégation sont variables. Dans un cas sur deux, la participation du conseil général prend la forme d'un forfait par dossier ou par contrat d'insertion suivi par le CCAS (de 25 € par dossier instruit à 350 € par contrat d'insertion). Dans un cas sur quatre, cette contribution se traduit par le financement d'un ou de plusieurs postes de référents (environ 25 000 € de subvention annuelle).
Si certains CCAS ont pu négocier une contrepartie plus importante, la question financière reste le sujet le plus sensible. Dans 11 % des départements, les négociations n'ont pas encore pu aboutir et l'Unccas déplore « certaines situations de blocage ». Des départements, comme le Val-de-Marne, la Marne et la Seine-Maritime, ont su néanmoins trouver une méthode de dialogue en mettant en place des groupes de travail avec les CCAS. La constitution d'unions départementales de CCAS semblerait également jouer un rôle positif dans ces négociations.
(1) Voir ASH n° 2341 du 9-01-04.
(2) « Les partenariats entre les conseils généraux et les CCAS pour la conduite du dispositif RMI » - Avril 2005 - Unccas : 6, rue Faidherbe - BP 568 - 59208 Tourcoing cedex - Tél. 03 20 28 07 50.
(3) L'enquête a porté sur 43 départements et 769 CCAS, soit un faible échantillon. Elle a été réalisée par l'intermédiaire d'une newsletter adressée aux adhérents de l'Unccas. Les résultats obtenus ont été complétés par un « phoning ».