La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille, dans une circulaire, les modalités de pilotage pour 2005 du programme « Nouveaux services, emplois-jeunes ». Un dispositif qui concerne encore 80 000 postes, dont 21 000, créés en 2000, atteignent cette année l'échéance des 60 mois d'aide initiale, mais dont la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a accéléré la disparition. L'objectif du gouvernement est de réduire à environ 50 000 le nombre des emplois-jeunes à la fin 2005. Toutefois, un accompagnement personnalisé se poursuivra pour les 32 000 postes associatifs, toutes générations confondues.
Pour certains contrats emplois-jeunes arrivant à échéance, les services déconcentrés de l'Etat ont déjà conclu un avenant permettant aux employeurs concernés de bénéficier du dispositif d' « épargne consolidée » (1). Pour les autres, « l'ensemble des moyens du service public de l'emploi pour accompagner le reclassement de ceux dont le contrat ne pourrait être maintenu » doit être mobilisés, indique la DGEFP. Le contrat initiative-emploi (CIE) « rénové », notamment, doit être ouvert aux employeurs du secteur associatif qui en feraient la demande. A condition toutefois, précise-t-elle, que le poste relevant de la convention initiale emploi-jeune soit occupé par un salarié en contrat à durée déterminée. Dans ce cas, l'aide de l'Etat à laquelle ouvre droit le CIE sera octroyée sans tenir compte du profil de l'intéressé.
Par ailleurs, la circulaire rappelle que les services déconcentrés, en application de la loi du 18 janvier 2005, ne peuvent plus autoriser la conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée en cas de départ du jeune avant le terme normal de son contrat. Et précise qu'un décret sur le CIE « nouvelle formule » - en cours de parution (2) -prévoira qu'ils ne pourront plus autoriser la reprise de l'aide de l'Etat après le départ d'un jeune. Et ce, que le contrat ait une durée indéterminée ou déterminée.
Le jeune pourra toutefois être remplacé et l'aide de l'Etat reprise dans un cas : lorsque le nouveau salarié est recruté pour une durée indéterminée sur un poste ayant fait l'objet d'un avenant « épargne consolidé ».
(1) Mesure destinée aux associations en voie de solvabilisation, qui ont besoin d'un laps de temps supplémentaire pour parvenir à leur équilibre financier sans l'aide de l'Etat. Elle permet d'organiser l'accès à cet équilibre sur une période complémentaire de trois ans, assortie d'une prime de 15 245 €. Et est conditionnée à la transformation en contrat à durée indéterminée des postes créés sous contrat à durée déterminée.
(2) Un premier décret sur le dispositif est paru le 18 février dernier, voir ASH n° 2400 du 25-03-05.