Toute entreprise employant des salariés occasionnels -dont l'activité, en son sein, n'excède pas 100 jours par année civile - peut, depuis le 1er janvier 2004, recourir à un titre emploi-entreprise qui lui permet d'accomplir en une seule fois l'ensemble des formalités liées à l'emploi et de se libérer des déclarations à l'Urssaf, à l'Assedic et aux caisses de retraite complémentaire (1). Un décret du 23 décembre 2004 est venu préciser que cette limite de 100 jours est atteinte lorsque le salarié a cumulé 700 heures de travail dans la même entreprise au cours de l'année civile (2).
Comment interpréter cette dernière disposition ? Selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), « la limite de 700 heures de travail se substitue à celle de 100 jours ». Un salarié qui a effectué plus de 700 heures de travail dans la même entreprise au cours de l'année civile est donc exclu du champ d'application du titre emploi-entreprise. Et ce, quel que soit le nombre de jours réalisé - inférieur ou supérieur à 100. En revanche, l'employeur d'un salarié qui a travaillé moins de 700 heures peut adhérer au dispositif même si la période d'emploi excède la limite de 100 jours, indique l'ACOSS.
La circulaire prévoit toutefois que la limite de 100 jours demeure applicable aux salariés non rémunérés en fonction d'un nombre d'heures, tels que, notamment, les travailleurs à domicile et les cadres au forfait jours.
(1) Le titre emploi-entreprise est également mobilisable, depuis le 1er juillet 2004, par les entreprises dont l'effectif n'excède pas dix salariés permanents, voir ASH n° 2339 du 26-12-03 et n° 2346 du 13-02-04.
(2) Voir ASH n° 2389 du 7-01-05.