Le plan national de cohésion sociale a prévu la création de guichets uniques d'accueil sur les droits sociaux, baptisés « pôles d'accueil en réseau pour l'accès aux droits sociaux » (Parads) (1). Les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), qui sont chargées de diffuser localement un appel à projets, ont reçu, dans ce cadre, une note méthodologique de la direction générale de l'action sociale (DGAS).
Le texte commence par rappeler les objectifs du dispositif. Il s'agit « d'améliorer l'accès effectif aux droits sociaux, avec une attention particulière aux publics en difficulté et aux personnes inconnues ou mal connues des accueils administratifs et sociaux ». Les pôles ont ainsi vocation non seulement à faciliter leur accès à l'information mais aussi à les accompagner dans leur demande d'ouverture de droits sociaux et à les orienter vers les services compétents. Autre objectif affiché : « remédier à l'insuffisante prise en compte de la parole des personnes en situation de précarité et d'exclusion sociale ».
La DGAS détaille par ailleurs le périmètre d'intervention des pôles. Ceux-ci seront ainsi concernés par l'ensemble des prestations et des dispositifs d'accès aux droits fondamentaux gérés par l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les associations. Ils participeront en outre, le cas échéant, aux missions de gestion des droits et des dispositifs sociaux sur la base d'une convention avec les institutions compétentes. Sur le plan géographique, la note méthodologique ne fixe pas de cadre contraignant. La conception des pôles devra « s'appuyer sur les diagnostics territoriaux déjà effectués pour que leur mise en place réponde de manière cohérente aux choix d'implantation territoriale des institutions, des collectivités territoriales, des intercommunalités et des pays ». De ce fait, leur périmètre d'intervention pourra couvrir un espace géographique variable, qui pourra évoluer en fonction d'un diagnostic plus approfondi des besoins.
En tout état de cause, les pôles devront s'articuler avec les autres dispositifs d'accueil généralistes - maisons des services publics, maison de la solidarité, points multi-services, etc. -, ainsi qu'avec certains lieux d'information plus ciblés comme les points info famille, les maisons de l'emploi, les centres d'information sur les droits des femmes, les maisons du handicap, etc.
Concrètement, comment se matérialiseront les Parads ? Là encore, la note méthodologique donne plusieurs possibilités aux porteurs de projet. Avant même de fonctionner dans un espace dédié, le pôle sera d'abord « un dispositif organisé de partage d'informations et de pratique en réseau ». Selon le contexte et l'analyse locale des besoins, il pourra également prendre la forme d'un lieu d'accueil nouveau, ou s'inscrire dans une logique d'extension d'un site ou d'une structure de développement local déjà existants. Auquel cas il devra viser à :
« l'amélioration des méthodes de coopération opérationnelles entre partenaires institutionnels et associatifs » ;
« la participation des personnes en difficulté pour l'expression des besoins et l'adaptation permanente du dispositif ».
La mise en place des Parads se fera en deux étapes. Une phase expérimentale, tout d'abord, qui conduira à la création de 20 pôles « au minimum » en 2005. Avant une généralisation à tous les départements en 2006 et 2007, après une évaluation des expériences conduites précédemment.
L'examen des projets sera effectué par un comité de sélection constitué au niveau régional ou départemental, auquel participera l'ensemble des partenaires concernés par la démarche de travail en réseau (services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales et intercommunalités, organismes de sécurité sociale, associations, etc.).
Un financement de 50 000 € est prévu par projet retenu.
(1) Voir ASH n° 2366 du 2-07-04.