La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) revient à nouveau sur la liste des pièces justificatives demandées aux assurés sociaux handicapés qui souhaitent bénéficier de la retraite anticipée mise en place par la loi du 21 août 2003 réformant les retraites. Rappelons que ce dispositif permet aux assurés sociaux handicapés relevant du régime général de l'assurance vieillesse justifiant d'une période d'activité comprise entre 20 et 30 ans effectuée avec un taux d'incapacité permanente au moins égale à 80 % de partir à la retraite, sous certaines conditions, dès l'âge de 55 ans et de percevoir une pension à taux plein (1).
Dans une récente circulaire (2), la CNAV a indiqué que les intéressés peuvent se prévaloir, pour justifier de leur taux d'incapacité, des cartes d'invalidité délivrées par les services des anciens combattants du ministère de la Défense mentionnant un taux d'invalidité au moins égal à 80 %. Et que, dans la mesure où la carte présentée ne fait pas apparaître le taux d'invalidité, la photocopie du brevet de pension, qui comporte l'indication de ce taux, peut être produite à l'appui de la demande. La caisse précise aujourd'hui que l e recours au brevet de pension ne doit intervenir que lorsqu'il subsiste une incertitude sur le taux d'invalidité, ce qui n'est pas le cas pour les titulaires de :
la carte d'invalidité à double barre bleue en X, portant la mention « grand invalide, bénéficiaire de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre » qui sont, par définition, atteints d'une invalidité de 100 % ;
la carte de pensionné d'invalidité à 100 % établie par les services des anciens combattants du ministère de la Défense, laquelle n'est délivrée qu'à des personnes dont l'invalidité atteint ce taux.
(1) Voir ASH n° 2382 du 19-11-04.
(2) Voir ASH n° 2398 du 11-03-05