Le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Nelly Olin, ont lancé officiellement le 5 avril le Fonds de cohésion sociale (FCS), créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (1).
Doté par l'Etat de 73 millions d'euros sur cinq ans et géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ce fonds « va permettre de lancer des expérimentations innovantes et des partenariats entre les banques et les réseaux associatifs » afin de faciliter l'accès au crédit bancaire pour les personnes en difficulté. Celles qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise pourront ainsi bénéficier de la garantie du FCS. Les structures d'insertion par l'activité économique, les services de proximité et les associations employeurs de contrats d'avenir ou de contrats d'accompagnement dans l'emploi seront également des bénéficiaires potentiels.
Mais le fonds ne vise pas seulement à favoriser le développement du micro-crédit professionnel. Jean-Louis Borloo est en effet convaincu que « le micro-crédit [...] peut également contribuer à la réinsertion sociale ou professionnelle de certaines personnes en difficulté à la suite d'un accident de la vie ». C'est pourquoi le Fonds de cohésion sociale garantira aussi « des prêts sociaux destinés à soutenir les petits projets personnels » des plus fragiles. Nelly Olin a donné plusieurs exemples : « il pourra s'agir de couvrir les dépenses relatives à l'acquisition ou à l'entretien d'un véhicule pour améliorer sa mobilité et donc retrouver un travail », de permettre « l'acquisition ou le remplacement d'un équipement ménager » ou le départ en vacances d'une famille, ou encore de « favoriser l'accès au logement en finançant un déménagement ou un dépôt de garantie ». Afin d'expérimenter la mise en œuvre de crédits sociaux, un appel à projets va être lancé par le conseil d'orientation pour le suivi et l'emploi des fonds du FCS - instance à la tête de laquelle a été nommé Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France.
Le même jour, Jean-Louis Borloo et la CDC ont signé deux protocoles d'accord avec le Secours catholique et l'association « France active ». Deux partenariats destinés, respectivement, à financer des « prêts sociaux » et à abonder « trois fonds de garantie de micro-crédits gérés par France active » (le fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'initiative des femmes, le fonds pour l'insertion par l'économique et le fonds pour le développement des ateliers protégés).
(1) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.