Malgré la validation par le Conseil d'Etat de la circulaire du 18 novembre 2004 sur les conditions d'organisation des visites médicales des détenus à l'extérieur des établissements pénitentiaires (voir ce numéro), l'Observatoire international des prisons (OIP) (1) continue son combat contre le texte. Regrettant que la Haute Juridiction ne se soit pas penchée sur la réalité de l'application sur le terrain des principes de confidentialité des entretiens médicaux, il a décidé de procéder à une enquête auprès des directions d'hôpitaux. D'ores et déjà, les 21 réponses qu'il aurait obtenues (sur 43) montreraient des difficultés de mise en œuvre. Au-delà, l'association étudie deux voies d'action possibles : un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour non-respect du secret médical ou des réclamations individuelles lorsque la consultation n'aura pu avoir lieu faute du respect de ce droit. Elle regrette, pour finir, que le ministère de la Santé n'ait pas été associé à l'élaboration de cette circulaire qui a des répercussions sur les établissements de santé.
(1) OIP : 31, rue des Lilas - 75019 Paris - Tél. 01 44 52 87 90.