Le Conseil européen recadre la directive « services » et entend rééquilibrer la stratégie de Lisbonne

Alors que le sujet de la directive « services » n'était pas à l'ordre du jour, les 22 et 23 mars, du « sommet de printemps » des 25 chefs d'Etat et de gouvernement, consacré traditionnellement aux réformes économiques, ce dossier a pourtant concentré l'essentiel des débats. Six pays - France, Allemagne, Suède, Danemark, Belgique, Luxembourg - ont en effet montré leur hostilité à ce texte, constituant une nette minorité de blocage. Au final, même si le projet n'a pas été formellement retiré, il a subi un sérieux recadrage, au-delà de ce qu'était prête à admettre la Commission européenne (1). Les 25 ont ainsi estimé que « le marché intérieur des services doit être pleinement opérationnel » tout « en préservant le modèle social européen ». Et que « la rédaction actuelle de la proposition de directive ne répond pas pleinement [à ces] exigences ». Le Conseil européen a donc demandé que « tous les efforts soient entrepris dans le cadre du processus législatif pour dégager un large consensus répondant à l'ensemble de ces objectifs ». Autrement dit, l'assentiment de quasiment tous les Etats sera nécessaire à son approbation. Un compromis obtenu par crainte d'une possible victoire du « non » au référendum français sur la Constitution européenne, et résumé par Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et président en exercice de l'Union européenne, par un slogan : « Oui à la libéralisation du marché des services, non au dumping social ! » Concrètement, l'examen de la directive « services » va continuer au Parlement - le projet de rapport sera connu en avril, le vote en première lecture n'est pas attendu avant juillet ou l'automne - puis au Conseil des ministres de l'Union européenne. La Commission européenne présentera ensuite une proposition de directive modifiée.

Les 25 se sont ensuite efforcés de rééquilibrer la stratégie de Lisbonne -destinée à faire retrouver à l'Europe le chemin de la croissance et critiquée notamment par les organisations non gouvernementales (2) - par l'insertion d'objectifs sociaux aux côtés des objectifs économiques. Si l'Europe doit augmenter « son potentiel de croissance ainsi que sa productivité », elle doit aussi « renforcer sa cohésion sociale », ont estimé les chefs d'Etat et de gouvernement. La nécessité de «  services d'intérêt général de qualité à des prix abordables » a ainsi été clairement affirmée. Et l'importance de la politique d'inclusion sociale, avec son « approche multidimensionnelle, en se concentrant sur des groupes cibles, tels que les enfants en situation de pauvreté », soulignée. Mais aucun échéancier de mesures n'est venu étayer cette volonté. La Commission européenne a simplement été chargée de préparer un rapport sur la « manière d'assurer un financement viable [du] modèle social ». Et les chefs d'Etat et de gouvernement ont rappelé que les « objectifs de plein emploi, de qualité et de productivité du travail ainsi que la cohésion sociale doivent se traduire par des priorités claires et mesurables ».

Le Conseil européen a également adopté, sur initiative française, un «  pacte européen pour la jeunesse » qui préconise que chaque Etat membre s'inspire de lignes d'action communes. Mais si le libellé de ce texte est généreux -favoriser « la progression de l'emploi des jeunes », « inviter les employeurs à faire preuve de responsabilité sociale dans le domaine de l'insertion professionnelle des jeunes », etc. -, il reste pour autant vague et peu concret.

Enfin, le Conseil européen a engagé une réforme administrative des différents rapports (économique, emploi). Après le rapport stratégique de la Commission européenne (présenté tous les trois ans), deux séries de lignes directrices - économiques et pour l'emploi - seront adoptées par le Conseil des ministres de l'Union européenne (les premières seront présentées ce mois-ci). Sur cette base, chaque Etat élaborera un « programme national de réforme », impliquant « toutes les parties prenantes » (prévu l'automne 2005), et la Commission européenne « un programme communautaire d'action ». Chaque année, les Etats membres rédigeront un rapport sur l'application de la stratégie de Lisbonne à destination de la Commission européenne, qui en établira une synthèse.