« La loi du 22 janvier 2002 sur l'accès aux origines (1) aurait pu représenter une avancée. Appliquée comme elle l'est, elle produit des effets contraires à ses objectifs. Il est aujourd'hui plus difficile de retrouver son origine qu'avant. » Après 30 mois de fonctionnement du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) et quelques mois avant son renouvellement qui devrait intervenir durant l'été, neuf associations de défense du droit aux origines (2) - parmi lesquelles se retrouvent à la fois des enfants abandonnés et des mères qui ont abandonné - critiquent vivement le fonctionnement de cette instance.
Que reprochent-elles au CNAOP ? Un fonctionnement hyper-centralisé, où une « petite équipe administrative autonome » traite seule des dossiers, « sans débat contradictoire ni aucune voie de recours », explique Claude Sageot-Chomel, président de DPEAO. Face à ce secrétariat général « omniprésent et omnipotent », qui décide seul « de ce qui fait secret ou non », le conseil, « totalement dépossédé de ce pourquoi il a été institué », n'est qu'un « comité Théodule », estime Jean-Marie Muller, président de la Fnadepape. « Le secrétariat général produit du secret là où il n'y en avait pas », il « fait même du zèle » en suggérant à des mères qu'elles peuvent « maintenir le secret après leur mort », s'indigne-t-il.
Les associations doutent que toutes les recherches soient « menées avec les diligences et la manière souhaitées ». Elles mettent aussi en cause des « pratiques surprenantes », fort éloignées de la patiente médiation souvent nécessaire et qui « empêchent la constitution du lien ». Elles dénoncent une « communication idéologique » selon laquelle 66 % des mères veulent maintenir le secret et 2 % seulement des enfants abandonnés ou nés sous X recherchent leur origine, alors qu'elles reçoivent « tous les jours des personnes qui consument leur vie à la chercher ». Dernier reproche : la « disqualification permanente » des associations et des représentants des usagers, à qui « on renvoie le même mépris que celui opposé si longtemps aux abandonnés ».
Face à cette situation, les neuf associations demandent une enquête de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le fonctionnement du CNAOP et sur la « confusion des responsabilités qui n'a cessé » depuis sa nomination contestée (3). Elles réclament aussi la réouverture de tous les dossiers « clos » et l'intervention d'une instance paritaire, où siégeraient des représentants des associations et des membres désignés par le CNAOP sous la présidence de l'IGAS, afin de se prononcer au cas par cas sur le bien-fondé du « secret demandé ». Elles souhaitent enfin que les mères soient mieux informées au moment de l'accouchement : « le document actuellement remis est conçu comme si la séparation était inévitable. Pour des personnes en situation de détresse, c'est une incitation à l'abandon. »
A plus long terme, les associations formulent, sous la plume de Pierre Verdier, président de la CADCO, des propositions pour réformer la loi. Il s'agit pour elles d'établir que « la filiation découle de la naissance » et de demander la déclaration du nom de la mère et du père à l'état civil (ce qui n'interdirait pas la confidentialité de l'accouchement). « Cette demande serait incitative, même si nous proposons de ne pas pénaliser la non-déclaration », estime Pierre Verdier. Pour les associations, la suppression de l'accouchement anonyme préserverait « le droit de tout enfant de connaître son origine », droit qu'elles jugent vital. Quant au CNAOP, il devrait être maintenu, avec des missions réformées, « pour faciliter l'accès aux origines personnelles et non pour les occulter ».
Enfin, les associations proposent d'instaurer un régime unique d'adoption qui respecterait la double filiation de la personne adoptée tout en sécurisant les droits des adoptants. Elles sont aussi favorables à un système d'adoption « ouverte », tel qu'il se pratique aux Etats-Unis, où les parents biologiques peuvent participer au processus de l'adoption et au choix des parents adoptifs, et conserver des liens avec l'enfant.
M.-J.M.
(1) Voir ASH n° 2250 du 15-02-02.
(2) Droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines (DPEAO), Fédération nationale des associations d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance (Fnadepape), Association des mères de l'ombre (AMO), Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (CADCO), Origine inconnue, Procréation médicalement anonyme, X en colère, Association pour le droit aux origines des enfants nés sous X (ADONX), Droit à leur origine-Les pupilles de l'Etat.
(3) Voir ASH n° 2274 du 30-08-02.