Les recommandations du HCI pour améliorer la condition sociale des vieux travailleurs migrants

Si «  la situation des travailleurs immigrés âgés ressemble, dans bien des cas, à celle des vieux travailleurs en général, [elle] apparaît néanmoins à maints égards aggravée »  : isolement, faibles ressources (un sur deux déclare des revenus inférieurs à 610 € par mois), difficultés d'accès aux dispositifs sociaux de droit commun, en particulier au droit à la retraite, vieillissement précoce, habitat peu adapté, voire insalubre. C'est un constat sévère que dresse le Haut Conseil à l'intégration (HCI) dans un avis (1) remis au Premier ministre le 17 mars, dans lequel il appelle les pouvoirs publics à mettre en place une véritable politique en faveur de ces «  oubliés de l'intégration » qui ont participé à la reconstruction de la France après guerre. Un constat qui prend une acuité particulière au regard de la «  nette augmentation, pendant la décennie 1990, du nombre d'étrangers âgés (de plus de 65 ans) vivant sur le territoire français (+ 28,3 % au total) ».

Premier point noir relevé par le Haut Conseil :l'accès à la retraite. Malgré les avancées de ces dernières années -possibilité de faire verser sa pension de retraite à l'étranger, suppression de la condition de nationalité pour accéder au minimum vieillesse -, «  percevoir ses droits une fois à la retraite reste néanmoins problématique pour nombre de ces travailleurs immigrés » (manque d'informations, nécessité de justifier de périodes de travail, difficultés à s'adresser au bon organisme et à bien comprendre les documents administratifs, erreur sur le numéro de sécurité sociale...). Mais, pour beaucoup de vieux travailleurs migrants, les difficultés se cristallisent sur le versement du minimum vieillesse, en particulier sur l'une de ses composantes : l'allocation supplémentaire. En effet, la loi prévoit que cette dernière n'est versée qu'aux personnes ayant résidé en France pendant une durée et dans des conditions fixées par décret. Or ce décret n'a jamais été publié, entraînant des pratiques très hétérogènes des administrations gestionnaires. Aussi le HCI estime-t-il que «  les textes réglementaires prévus par la loi doivent être rédigés afin que les caisses régionales harmonisent leurs pratiques » (2). Selon lui, la durée de résidence devrait être fixée à six mois par an et l'obligation de résidence ne devrait pas être comprise comme une obligation de résidence continue «  afin de tenir compte des pratiques de vie faites de va-et-vient entre le pays d'origine et la France ». Une préconisation qui s'inscrit dans le droit-fil de la récente jurisprudence de la Cour de cassation (3).

En matière de logement, le HCI demande que les efforts financiers et la mobilisation développés ces dernières années par les différents acteurs soient «  maintenus pour poursuivre la réhabilitation des foyers, en privilégiant la création d'espaces communs et de chambres individuelles ». Et préconise «  la transformation de certains foyers en maisons de retraite médicalisées pour faire face à la dépendance, ou l'adossement de foyers à des établissements pour personnes âgées ». Autre souhait : l'assouplissement des critères d'octroi de l'aide personnalisée au logement. Selon le HCI, la réglementation actuelle, qui prévoit que toute inoccupation pendant plus de quatre mois consécutifs ou non sur une période de 12 mois entraîne l'extinction du droit, «  ne favorise pas le développement de modes de fonctionnement innovants en foyer, qui permettrait de prendre davantage en compte la vie des immigrés faite d'allers-retours » avec leur pays d'origine.

Le HCI relève par ailleurs que, malgré un «  état de santé souvent précaire » - vieillissement précoce dû à leurs conditions pénibles de travail, prévalence de pathologies liées aux mauvaises conditions de logement et aux carences alimentaires et d'affections respiratoires, problèmes bucco-dentaire -, «  la consommation de soins des populations immigrées est relativement plus faibles [que celle de la population générale] et celles-ci font davantage appel aux services d'urgence ou au médecin généraliste ». Ainsi, «  contrairement aux idées reçues selon lesquelles les immigrés âgés grèveraient le budget de la sécurité sociale, ceux-ci ont un accès très limité aux soins en France ». Cependant, note le HCI, « l'impossibilité qu'ils ont, une fois rentrés au pays, de se faire soigner en France pour des maladies chroniques, souvent dues à leurs conditions de travail pendant leur activité professionnelle, peut les conduire à rester vivre sur le sol français et occasionne donc des frais importants d'hébergement ». Pour le Haut Conseil, les immigrés retournés au pays titulaires de la carte de séjour « retraité » devraient donc pouvoir garder les droits aux prestations en nature de l'assurance maladie dont ils bénéficiaient au moment de leur départ de France, et leur couverture ne devrait pas être limitée, comme actuellement, aux « soins immédiats ». Certains membres du HCI plaident même pour que cette carte de séjour donne également la possibilité d'un remboursement des soins au pays par la sécurité sociale française, notamment lorsqu'il s'agit de maladies professionnelles. Enfin, l'instance considère que l'accès des vieux travailleurs immigrés aux services à destination des personnes âgées, notamment aux services d'aide à domicile, doit être amélioré et appelle les conseils généraux, les maires et avec eux les centres communaux d'action sociale, ainsi que les caisses d'allocations familiales, à se mobiliser en ce sens.

S.V.