Le Caferuis est aménagé

Un arrêté aménage, sur deux points, le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Caferuis), modifiant en conséquence l'arrêté du 8 juin 2004 (1).

Tout d'abord, est institué un nouveau cas, provisoire, d'allégement de formation. Selon l'arrêté du 8 juin 2004, seuls les candidats en situation d'emploi dans un secteur de l'action sociale ou médico-sociale et titulaires de certains diplômes (2) pouvaient bénéficier automatiquement d'un allégement d'enseignement théorique de 70 heures sur l'unité de formation « expertise et technique » et de 210 heures sur la durée de la formation pratique. D'autres candidats pouvaient aussi se voir accorder des allégements équivalents par les établissements de formation si leur diplôme sanctionnait une formation dans le domaine de l'intervention sociale. Désormais, jusqu'au 1^er juillet 2007, « les candidats qui ont suivi et validé une formation présentant des similitudes avec le référentiel de formation » du Caferuis (3) peuvent également bénéficier, sur proposition de la commission de sélection, d'un parcours individualisé prévoyant des allégements de formation qui doivent être inscrits dans le protocole d'allégements tenu par l'établissement de formation.

Le second point modifié porte sur la validation automatique de certains domaines de compétences du Caferuis. L'arrêté du 8 juin 2004 prévoyait que, jusqu'au 1^er juillet 2007, les candidats titulaires du certificat de formation de cadre de l'intervention sociale pouvaient bénéficier de la validation automatique des domaines de compétences « expertise technique », « management d'équipe », « organisation du travail, gestion administrative et budgétaire d'une unité ou d'un service » et « communication, interface et gestion de partenariat » correspondant au Caferuis. Une circulaire de la direction générale de l'action sociale était venue préciser que cette disposition transitoire ne pouvait concerner que les candidats qui, au 1^er juillet 2004, étaient titulaires du certificat de formation de cadre de l'intervention sociale (ou inscrits en formation en vue de l'obtenir) délivré par l'un des 13 établissements ayant bénéficié, pour conduire cette formation, de la labellisation du Groupement national des instituts du travail social (GNI). Une restriction dénoncée à l'époque par l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (4). Le nouvel arrêté modifie donc la disposition litigieuse en ne limitant plus, pour l'avenir, les possibilités de validation automatique aux seuls titulaires du certificat de formation de cadre de l'intervention sociale.

Ainsi, à titre transitoire, jusqu'au 1^erjuillet 2007, les candidats qui ont obtenu une certification ou un certificat de formation inscrit à l'annexe IV de l'arrêté peuvent demander à bénéficier de la disposition de validation automatique correspondante. Certes, pour l'heure, sont concernés uniquement les titulaires du certificat de formation de cadre de l'intervention sociale délivré par les établissements labellisés par le GNI (5), puisqu'il est le seul certificat figurant actuellement dans cette annexe (6). Mais l'arrêté contient une disposition d'ordre général qui va permettre l'inscription dans cette annexe IV d'autres certificats et certifications. Selon ce texte, en effet, ouvrent droit à la validation automatique d'un ou de plusieurs domaines de compétences du Caferuis les certifications homologuées ou enregistrées, à la date du 1^er juillet 2007, au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau II ou les certificats délivrés à la suite d'une formation organisée dans un cadre national, dès lors qu'ils sont listés dans l'annexe IV. Cette liste est fixée après avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, dont l'examen porte sur les conditions d'accès à la formation, les objectifs de la formation, et notamment son caractère intersectoriel, la durée, l'organisation et le contenu de la formation ainsi que sur les modes de validation.