La mise en œuvre du « plan autisme » 2005-2006 est précisée

Dans la continuité du « plan autisme » pour 2005-2006, dont l'ambition était de donner une « impulsion nouvelle » à la politique de prise en charge et d'accompagnement des personnes atteintes et de leurs familles (1), une circulaire relance l'action, articulée autour de trois axes, en direction de ces publics.

Elle vise, en premier lieu, à renforcer la dynamique régionale par la mise en place d' « une instance régionale de dialogue, de concertation et d'approfondissement des problématiques liées à l'autisme et aux troubles envahissants du développement ». Cette structure pourra soit consister en la réactivation du comité technique régional sur l'autisme - une instance prévue par une circulaire de 1995 et qui s'est révélée d'une « efficacité variable » selon les régions -, soit être créée sous une autre forme « mieux adaptée si nécessaire », précise l'administration. Le tout étant que cette instance permette le dialogue et l'échange entre les personnes autour de la question de l'autisme, devienne « une force de proposition et de mobilisation » et facilite la constitution de réseaux. Elle devra, de plus, s'articuler avec les acteurs et les outils de la programmation de l'offre en direction de ces publics (schéma régional de l'organisation sanitaire, schéma départemental, et le cas échéant régional, d'organisation médico-sociale). Pour animer cette concertation régionale, la désignation d'un coordonnateur régional - également prévue par la circulaire de 1995 - appartenant aux services déconcentrés de l'Etat chargés du secteur médico-social est « indispensable », ajoute l'administration.

A côté de ce dispositif, et pour prolonger la dynamique locale, la circulaire instaure, comme le gouvernement l'avait annoncé, un comité national de l'autisme et des troubles envahissants du développement chargé de proposer les grandes orientations de la politique et de suivre les résultats des travaux conduits dans le cadre de deux instances : un groupe de suivi scientifique assurant une veille dans le domaine de la recherche et des pratiques et un groupe technique administratif, qui aura notamment à impulser les évolutions de la réglementation ou à faciliter la mutualisation des expériences locales.

Autre pilier de cette politique de relance : promouvoir une réponse adaptée aux besoins des personnes et de leurs familles. Pour ce faire, la circulaire définit les principes qui doivent sous-tendre le développement de l'offre de service - repérage précoce, accompagnement de la famille, mise en place d'un projet personnalisé « global et cohérent » et continu, etc. - et souligne l'importance d'un diagnostic précoce « pour limiter ou réduire le handicap résultant des troubles autistiques ». Dans le droit-fil de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées (2), l'administration explique que le projet personnalisé d'éducation, d'accompagnement et de soins devra être adapté, associer la famille et favoriser prioritairement « une éducation et un accompagnement en milieu ordinaire ». Parallèlement, elle met l'accent sur le développement de l'offre et sa diversification en listant, à cet effet, toute une série d'actions possibles (recours à des nouvelles formes d'accompagnement dans le cadre, par exemple, des services d'accompagnement médico-social des adultes handicapés (3), création de petites structures...). « Au-delà de la création de structures spécifiques », la circulaire suggère en effet d'adapter « plus largement » les établissements et services à l'accueil des personnes autistes, « y compris en créant en leur sein des unités dédiées  ». Avec deux réserves toutefois : éviter de déplacer ces populations et prévenir leur rejet in fine par le dispositif médico-social.

Enfin, l'administration insiste sur l'amélioration de la qualité de la prise en charge, qui passe notamment par le soutien des professionnels (soutien psychologique...) et la promotion de la formation continue. Elle souligne, par ailleurs, que le développement de collaborations entre les équipes de psychiatrie et celles relevant du médico-social, « dans le respect de leur rôle respectif », constitue un objectif majeur.

Toujours dans la continuité des annonces du gouvernement, la circulaire définit, pour finir, les missions ainsi que les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres de ressources sur l'autisme qui doivent être présents dans chaque région dès 2006.

L'accueil des familles sera ainsi au cœur de leur activité, ce qui suppose un personnel formé à cet effet, souligne l'administration. En revanche, ils n'auront pas vocation à se substituer aux dispositifs d'accueil et d'orientation des personnes - futures maisons départementales des personnes handicapées, commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées -, mais venir en complément. Ils interviendront également en appui dans la « réalisation de bilans et d'éva

luations approfondies » et auront notamment pour mission de promouvoir le développement des compétences de tous les professionnels œuvrant auprès de ces publics.

Côté organisation, « il est préconisé, sans toutefois que ce mode opératoire soit exclusif, d'encourager la création du centre de ressources par une structure sanitaire, tout particulièrement un centre hospitalier universitaire qui, au regard de sa compétence régionale, de son plateau technique et de ses activités en matière de recherche, s'avère adapté ».