Autre texte pris sur le fondement de la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 (1) dont la parution était attendu, le décret sur l'accompagnement vers l'emploi des jeunes en difficulté de 16 à 25 ans révolus éclaire les conditions d'application de ce nouveau droit, auquel les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) sont chargées de garantir l'accès.
Celles-ci sont invitées à mettre en œuvre des actions visant à « lever les obstacles à l'embauche » et à « développer ou restaurer l'autonomie des personnes dans la conduite de leur parcours d'insertion », notamment dans le cadre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation (2), du contrat jeune en entreprise (3) ou bien encore d'un « projet de création ou de reprise d'une activité non salariée ». Ces actions devront ainsi comprendre des mesures ayant pour objet « l'orientation, la qualification ou l'acquisition d'une expérience professionnelle ».
Rappelons que pour les bénéficiaires sans qualification (niveau de formation VI ou V bis), cet accompagnement est personnalisé, renforcé et assuré par un référent dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) (voir ci-dessous).
(1) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.
(2) Voir ASH n° 2385 du 10-12-04.
(3) Désormais accessible à l'ensemble des personnes bénéficiant du nouvel accompagnement personnalisé, en application de loi de programmation pour la cohésion sociale.