Les centres spécialisés en addictologie relèvent-ils toujours du médico-social ?

« Nos dispositifs seraient-ils déjà orphelins ? », demande l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) (1). Intégrés de plain-pied dans le secteur médico-social par la loi du 2 janvier 2002, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST), les centres de cure ambulatoire en addictologie (CCAA) et les appartements de coordination thérapeutique (ACT) y resteront-ils ? Ou bien seront-ils transférés au secteur sanitaire, comme le bruit en court ?

« C'est par hasard que nous avons découvert que la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, qui a priori ne nous concernait pas, risque d'avoir des retombées pour nous », explique François Hervé, président de l'ANIT. Ce texte stipule en effet que les crédits attribués dans le cadre de l'ONDAM médico-social pour les personnes âgées et les personnes handicapées passeront désormais par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il ne dit mot - logiquement d'ailleurs - des trois lignes de crédits de ce même ONDAM qui vont aux établissements pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques. « De fait, confirme Arnaud Vinsonneau, conseiller technique à l'Uniopss, ces établissements ne sont plus cités, provisoirement sans doute, parmi ceux à qui les dotations limitatives de crédits sont opposables... »

« Se pourrait-il que nous soyons éjectés, sans préavis ni concertation, dans un virage sans doute mal évalué, d'un secteur que nous avons voulu rejoindre ?, demande François Hervé. Nous avons beaucoup travaillé pour ce rattachement, encore très récent, parce que, dans nos actions, le volet social importe autant que les soins. »

Pour y voir plus clair, l'ANIT a demandé audience à la direction générale de la santé. Reçue le 18 mars par Bernard Basset, directeur adjoint, elle s'est vu confirmer que deux hypothèses étaient envisagées : soit le statu quo, dans un petit secteur résiduel de l'ONDAM médico-social qui ne passerait pas par la CNSA, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales restant les interlocuteurs des établissements ; soit l'intégration au secteur sanitaire, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) devenant autorités de tarification. Dans les deux cas, il faudra un texte.

« Nous avons du mal à mesurer quelles seraient les conséquences d'un éventuel changement, tant au plan du financement que de notre environnement technique et réglementaire, et de notre avenir à long terme, indique François Hervé. Ce qui est sûr, c'est qu'au sein des ARH, nous ne serions qu'un dispositif minuscule, avec une vocation sociale différente de la culture majoritaire. En tout cas, nous ne pourrons rester longtemps dans ce flou désagréable. » Les crédits devront en effet être orientés dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. De plus, tous les CSST, CCAA et ACT, qui ont été autorisés en bloc en 2003 pour trois ans, sont censés se soumettre en 2006 à la procédure d'autorisation. Ils doivent savoir s'il leur faut préparer un dossier pour passer devant les comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale. M.-J.M.