Les associations s'affirment comme des intervenants de proximité, mais manquent d'ouverture nationale et européenne

Plutôt inquiètes face aux bouleverse- ments de l'environnement et à l'émergence d'une logique de marché, les associations du secteur sanitaire, social et médico-social estiment néanmoins avoir, aujourd'hui, quelques marges de ma-nœuvre supplémentaires. C'est donc un diagnostic partagé qu'elles portent sur leur situation, si l'on en croit les résultats de l'enquête menée par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) (1) en lien avec le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) et le Crédit Mutuel.

A la veille de son congrès, prévu du 29 au 31 mars à Marseille, l'Uniopss a voulu connaître l'opinion de ses adhérents dans un contexte de restriction budgétaire et en plein bouleversement avec l'acte II de la décentralisation et l'ouverture européenne.10 000 questionnaires leur ont été adressés et 1 527 ont pu être exploités. Il en ressort quelques tendances générales, toutefois insuffisantes, sur l'opinion du secteur. Les réponses, parfois contradictoires ou trop générales, mériteraient d'être affinées davantage pour pouvoir en tirer des enseignements significatifs. Mais on touche là aussi aux limites de la méthode par questionnaire.

Faiblesse de la démocratie participative ou, au contraire, signe que leur fonction acquiert une dimension politique ? Ce sont les directeurs d'association qui ont le plus répondu (70 %) devant les administrateurs (20 %) alors que les questionnaires s'adressaient tout autant aux bénévoles qu'aux salariés. Les réponses reflètent l'opinion de structures moyennes (de 11 à 50 salariés) dans tous les champs de l'action sanitaire et sociale avec, néanmoins, une surreprésentation de la pauvreté et de l'insertion et une sous-représentation du handicap. Pas de surprise : l'enquête révèle les problèmes de renouvellement du secteur, puisque 85 % des répondants ont plus de neuf ans d'ancienneté et près de 66 % plus de 19 ans de maison.

92 % des associations jugent le cadre de la loi de 1901 pertinent contre 5 % (surtout des structures travaillant auprès des personnes âgées) qui ont déjà envisagé d'opter pour un autre statut (SA, SARL, société coopérative d'intérêt collectif, société coopérative de production) afin de pouvoir mixer les dimensions économique et sociale. 74 % déclarent qu'il existe un document écrit sur le projet associatif présenté, lors de leur embauche, à tous les salariés. 62 % estiment que le fonctionnement du conseil d'administration et la place de l'usager permettent de promouvoir la démocratie participative. Quels sont les atouts du secteur associatif ? La proximité sur le terrain et auprès de l'usager est mise en avant. Egalement citées, la capacité d'initiative, la souplesse, la réactivité dans les réponses...

77 % déclarent avoir mis en œuvre une observation continue des besoins des personnes accompagnées, 36 %affirment réunir un conseil de la vie sociale ou une autre instance (surtout dans les secteur de l'enfance et des personnes âgées) et 33 % disent signer un contrat de séjour (essentiellement dans les secteurs des personnes âgées et handicapées).

L'enquête met en évidence l'importance du travail en réseau : local, national, régional et, dans une moindre mesure, départemental. En revanche, seulement 10% adhèrent à un réseau européen. Il apparaît en effet que 37 % des associations ne se sentent pas concernées par ce niveau de concertation. « La construction européenne est surtout vécue comme une opportunité, essentiellement pour les structures intervenant dans le domaine de la pauvreté via les fonds sociaux européens », souligne l'étude.

Les associations se sentent déstabilisées par le cadre législatif et réglementaire, qu'elles maîtrisent d'ailleurs difficilement. 57 % des répondants se sentent mal informés sur la loi sur les libertés et responsabilités locales. Ce qui ne les empêche pas de penser que la décentralisation aura un impact positif sur la concertation avec les élus et la prise en compte des besoins des usagers, même s'ils redoutent un accroissement des inégalités territoriales et une réduction des financements. Leur jugement est également mitigé sur la loi 2002-2 qui, si elle renouvelle la relation à l'usager et leur offre de nouvelles opportunités, complexifie, selon eux, la gestion des structures. D'une façon générale, les associations jugent positives les lois sur l'allocation personnalisée d'autonomie, la couverture maladie universelle, la rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la lutte contre les exclusions, mais négatives les réformes de l'assurance maladie et des retraites. Et surtout, elles ne sont guère favorables à l'application des règles relatives à la mise en concurrence issues du code des marchés publics. « C'est un positionnement idéologique fort : elles ne se situent pas sur une "économie de marché ". »

Qu'est-ce qui a changé ces dix dernières années ? Si les associations considèrent que les réponses se sont améliorées pour les personnes âgées et handicapées et, dans une moindre mesure, pour l'enfance, la famille et la jeunesse, elles estiment qu'elles ne sont guère suffisantes dans le champ de la pauvreté, où les besoins augmentent. D'une façon générale, hormis pour celles intervenant auprès des personnes âgées, les structures considèrent que leurs relations avec les pouvoirs publics se détériorent.

Quant à l'avenir ? Elles se disent préoccupées par le renforcement de l'émergence de la logique de marché, même si elles pensent que la construction européenne et l'évolution de la législation devraient leur permettre d'améliorer la concertation, la relation à l'usager et l'échange d'expériences. Un point noir néanmoins : si les associations s'affirment comme des intervenants de proximité, leurs préoccupations restent avant tout sectorielles et locales, comme l'attestent les forts taux de non-réponses sur les questions de réglementation ou d'évolution.

I.S.