Très réservée sur le rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances sur les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) (1) qui lui a été présenté le 10 mars par Nelly Olin, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) (2) a souhaité prolonger le débat : elle devrait participer à un groupe de travail conjoint avec la direction générale de l'action sociale (DGAS) afin de formuler des propositions avant l'été.
La FNARS, en effet, regrette l'approche uniquement financière de la mission et demande que la réforme des outils de pilotage, préconisée par les inspecteurs pour élaborer un système unique d'indicateurs (3), s'inscrive « dans une démarche progressive et concertée » avec le secteur as-sociatif. Opposée à la solution de la dotation globale de financement à la place, inadaptée, souligne-t-elle, aux activités des CHRS et à leurs modes de financement, elle souhaite que la définition de nouveaux critères « clairs, partagés et définis au niveau national » s'accompagne d'une clarification du statut juridique et financier des CHRS.
Sans surprise, la fédération juge insuffisant le montant de 10 à 12 millions d'euros que la mission estime nécessaire pour combler les déficits structurels des CHRS. Cette évaluation, conteste-t-elle, tient uniquement compte des établissements habilités et non des places d'urgence qui, depuis la loi du 29 juillet 1998 sur la lutte contre les exclusions, relèvent des CHRS mais sont pourtant financées sur des crédits non pérennes. La FNARS ajoute que la tendance actuelle des caisses d'allocations familiales à remettre en cause l'attribution des aides personnelles au logement aux personnes hébergées dans les CHRS doit également être prise en compte, car elle augmente mécaniquement les besoins financiers des établissements.
Au sein du groupe de travail installé à la DGAS, la FNARS entend « ouvrir le chantier du financement des CHRS pour les inscrire dans la stabilité et la pérennité ». Elle a déjà obtenu que la mise en place des indicateurs retenus pour les CHRS dans le cadre du décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 (4) - qui, selon elle, sont encore à affiner - reste expérimentale en 2005 et 2006.
Autre promesse du ministère, selon la FNARS : « Le rebasage ne sera pas conditionné à une réforme profonde des outils de pilotage comme le préconisait la mission d'enquête. » Reste néanmoins que le montant estimé par les inspections « est actuellement pris par le ministère comme base de négociation avec Bercy ».
(1) Voir ASH n° 2396 du 25-02-05.
(2) FNARS : 76, rue du Faubourg-Saint-Denis - 75010 Paris - Tél. 01 48 01 82 00.
(3) Il articulerait les indicateurs prévus par le décret budgétaire, les tableaux de bord et le référentiel des dispositifs accueil-hébergement-insertion qui doit être envoyé par le ministère, début avril, aux acteurs concernés.
(4) Voir ASH n° 2384 du 3-12-04.