Comment va s'organiser la transition entre les anciens contrats aidés - contrats emploi-solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC) - et les dispositifs prévus par la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 (1), à savoir les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir ? Qui va financer le différentiel des charges salariales lié à l'entrée en vigueur de ces nouveaux contrats ? Et à quel taux ? A l'occasion de la séance de questions au gouvernement du 15 mars à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a confirmé les garanties promises aux associations, au premier rang desquelles celles de l'insertion par l'activité économique qui l'ont alerté sur la menace que fait peser ces nouveaux contrats sur la survie des ateliers et des chantiers d'insertion.
Interrogé par le député (UDF) du Nord Francis Vercamer, Jean-Louis Borloo a tout d'abord indiqué que tous les CES et CEC en cours qui arrivent à leur terme « peuvent faire l'objet d'un avenant de six mois » afin, a-t-il précisé, de « stabiliser la situation ». Il a par ailleurs annoncé que les contrats d'avenir et les CAE, dispositifs dont les décrets d'application ne sont toujours pas parus, entreront en vigueur respectivement « le 1er avril » et « le 1ermai » . Avant d'ajouter que leur durée, plus longue que celle prévue pour les CES - trois mois renouvelables -, permettra « un véritable travail d'accompagnement et de formation ».
Surtout, l'ancien maire de Valenciennes s'est engagé à ce que les nouveaux contrats aidés ne soient pas moins bien subventionnés que les CES et les CEC, répondant ainsi à une inquiétude majeure des associations. Ainsi, il a annoncé que le taux de prise en charge de l'Etat pour les CAE et le contrat d'avenir serait de 95 %de la rémunération versée aux intéressés. Et serait, pour les autres dispositifs, « supérieur au taux antérieur, sous réserve d'une attestation de compétence et de formation ». Ce qui satisfait les responsables de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion, de la Fédération Coorace et des chantiers écoles, qui, dans l'ensemble, estiment que leurs demandes ont été « entendues et comprises » par le ministre.
Reste toutefois un point sur lequel les associations demeurent sur leur faim : celui du financement des coûts de formation complémentaire induits par ces nouveaux contrats, question qui « n'est pas encore réglée », admet-on au cabinet de Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
(1) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.