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Le nombre d'allocataires du RMI bondit de 9,2 % en un an

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Fin décembre 2004, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) recensait, en données brutes et pour la France entière, plus de 1,2 million d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) (1), soit une augmentation de 8,5 % en un an. Environ 1 000 d'entre eux bénéficiaient du revenu minimum d'activité dans 47 départements, 55 % des conventions ayant été signées avec un employeur du secteur marchand.

En métropole, le nombre de bénéficiaires croît de 1,9 % au quatrième trimestre en données corrigées des variations saisonnières et de 9,2 % sur un an, contre 5,3 % pour l'année 2003 (2). Quant au montant des versements (5,34 milliards d'euros hors prime de fin d'année), il augmente de 10,5 % par rapport à 2003.

Selon la CNAF et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (3), cette progression du nombre d'allocataires du RMI tient tout d'abord à la conjoncture du marché du travail restée « relativement difficile » en 2004, avec une faible augmentation de l'emploi salarié des secteurs marchands non agricole (+ 0,3% en un an) et un nombre de demandeurs d'emploi qui continue de progresser à hauteur de 1,6 % pour les catégories 1 et 6. Mais cette évolution est aussi liée à la réforme des conditions d'indemnisation du chômage décidée en 2002 (4), qui a en partie contribué, pour les nouveaux entrants à compter du 1er janvier 2003, à une sensible augmentation du chômage non indemnisé (+ 9 %fin 2004 pour l'ensemble des catégories 1 à 3,6 à 8 et dispensés de recherche d'emploi), et conduit à un basculement plus fréquent et plus précoce de chômeurs vers le dispositif du RMI. A cela, il faut ajouter les effets de l'application des nouvelles durées d'indemnisation, au 1er janvier 2004, aux personnes- les « recalculés » (5) - dont le chômage avait débuté avant le 1er janvier 2003 et qui bénéficiaient des anciennes règles d'indemnisation. L'étude estime qu'en 2004, «  environ 30 000 chômeurs "recalculés" auraient ainsi basculé de manière anticipée dans le RMI, dont environ 20 000 au premier trimestre (France métropole, hors MSA)  ». Même si cette réforme a par la suite été annulée, cela n'a « en principe » pas joué sur l'évolution globale du nombre d'allocataires du RMI sur l'ensemble de 2004, dans la mesure où les personnes concernées auraient, dans tous les cas, dû voir s'interrompre leur indemnisation par l'assurance chômage au cours de l'année.

Enfin, si le nombre de titulaires du RMI bénéficiant d'une mesure d'intéressement (cumul d'un revenu d'activité et du RMI) a progressé en 2004 (+ 5,4 % en un an, pour atteindre 140 800), cette augmentation est inférieure à celle du nombre total d'allocataires du RMI. De sorte que la proportion d'allocataires en intéressement a légèrement reculé, passant de 11,9 % fin 2003 à 11,6 % fin 2004.

Notes

(1)  Un chiffre auquel il faut ajouter environ 2 % de bénéficiaires relevant de la Mutualité sociale agricole.

(2)  Voir ASH n° 2353 du 2-04-04.

(3)  L'e-ssentiel n° 35 - Mars 2005 - Disponible sur www.caf.fr, rubrique Coup d'œil sur...

(4)  Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.

(5)  Voir ASH n° 2365 du 25-06-04 et n° 2370 du 27-08-04.

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