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L'aide de l'Etat au contrat jeune en entreprise sera révisée au 1er avril

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La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1) a aménagé le dispositif du « contrat jeune en entreprise » (2) en étendant son bénéfice à l'ensemble des jeunes de 16 à 25 ans révolus susceptibles de bénéficier du nouvel accompagnement personnalisé qu'elle prévoit. Par ailleurs, le montant de l'aide allouée par l'Etat, pendant trois ans au maximum, aux entreprises qui recourent à ce dispositif peut dorénavant varier en fonction du niveau de formation du jeune embauché.

Un décret précise que, pour les salariés à temps plein dont la rémunération est égale au SMIC ou à la garantie minimale de rémunération dans les entreprises dont la durée du travail a été réduite à 35 heures depuis le 1er janvier 2000, ce montant sera porté, à compter du 1er avril 2005, à 150 € par mois (300 € pour les salariés - non diplômés - d'un niveau V bis ou VI). Jusqu'à cette date, l'aide demeure fixée à 225 € (292,50 € pour les bénéficiaires percevant une rémunération supérieure au SMIC).

En outre, la demande d'aide de l'Etat devra, à compter de cette même date, être déposée auprès des Assedic dans un délai désormais fixé à un mois au maximum suivant l'embauche (aucun délai n'est actuellement prévu).

(Décret n° 2005-221 du 9 mars 2005, J.O. du 11-03-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.

(2)  Voir ASH n° 2273 du 23-08-02 et n° 2277 du 20-09-02.

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