La campagne budgétaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Les modalités de la campagne 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale sont diffusées et tiennent compte, à compter du 1^er janvier 2005, du « changement fondamental dans la gestion de la campagne budgétaire » lié à la réforme de la tarification à l'activité.

Les dépenses des établissements sanitaires à la charge de l'assurance maladie doivent, depuis cette date, respecter des objectifs nationaux décomposés selon la nature de l'activité et non plus selon le statut de l'établissement. Les dépenses des établissements antérieurement sous dotation globale seront ainsi retracées dans trois objectifs qui sont déterminés. Les activités de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation restent financées, en attendant d'être soumises à la tarification à l'activité, par une dotation annuelle de financement.

En 2005, l'augmentation des dépenses d'assurance maladie pour le secteur antérieurement financé par dotation globale (hors unités de soins de longue durée) est fixée à 3,62 % en métropole (+ 6 % dans les départements d'outre-mer).

Environ 80 % des ressources provenant de l'assurance maladie des établissements anciennement sous dotation globale seront financées dans le cadre de dotations régionales limitatives. Elles devraient notamment permettre de financer certaines dépenses relatives au personnel ou la mise en oeuvre des plans de santé publique, en particulier le plan « maladies rares » (1) et le plan « santé mentale » (2) « en cours de finalisation », qui feront l'objet de délégations supplémentaires en cours d'année.