FJT : le point sur les derniers avenants signés par les partenaires sociaux

Plusieurs avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (1) signés ces derniers mois sont actuellement en cours d'extension.

L'avenant n° 9 du 15 septembre 2004, signé par le Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (Snefos-JT) côté employeurs et, côté salariés, par la fédération CFTC Santé et sociaux et le Syndicat national de l'éducation permanente, de l'animation, de l'hébergement et du tourisme Force ouvrière (Snepat-FO), fixe les modalités de mise à la retraite par l'employeur. Ce dernier peut en principe mettre à la retraite un salarié lorsque celui-ci atteint l'âge de 65 ans. L'avenant lui ouvre la possibilité de ramener cet âge entre 60 et 65 ans si l'intéressé peut bénéficier d'une retraite de base à taux plein. Le texte liste également toute une série de mesures d'accompagnement de cette mise à la retraite, parmi lesquelles l'employeur devra nécessairement choisir. Il fixe encore la procédure à suivre pour notifier cette mise à la retraite au salarié et prévoit que ce dernier bénéficie d'une indemnité de 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté (au prorata pour les années incomplètes) dans l'association ou l'organisme gestionnaire, avec un maximum de six mois de salaire brut.

Trois autres avenants signés le 1^erdécembre 2004 par le Snefos-JT, la CFTC, la CFDT Santé-sociaux, la Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC et l'Union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs (UNS-CGT-FJT), portent sur le régime de prévoyance. L'avenant n° 10 prévoit l'adhésion des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs aux régimes de prévoyance « risques décès et arrêt de travail » et « frais de santé ». L'avenant n° 11 désigne la Macif Mutualité pour assurer la gestion de ces régimes de prévoyance à partir du 1^er juillet 2005 et pour une durée de cinq ans. Enfin, l'avenant n° 12 fixe les taux de cotisation pour ces régimes ainsi que les modalités de révision et de versement des cotisations.

Par ailleurs, un accord signé le 21 octobre par le Snefos-JT, la CFTC et la CFDT - accord n° 2 -définit les modalités d'organisation du temps de travail des cadres. Il indique notamment que ces salariés peuvent bénéficier de « conventions individuelles de forfait prévoyant que le nombre de jours travaillés est fixé à 207 jours par an ». Un autre accord, signé le 9 novembre 2004 par le Snefos-JT et l'ensemble des syndicats de salariés (2) - accord n° 3 -, prévoit que tout salarié travaillant le 1^er mai recevra, en plus du salaire correspondant au travail effectué une indemnité égale au montant de son salaire majoré de 25 %, « soit 125 % de majoration ou un salaire égal à 225 % ». Enfin, un accord signé le 1^er décembre 2004 par le Snefos-JT et l'ensemble des syndicats de salariés - accord n° 4 - porte sur les réunions nationales liées au suivi de la convention collective et fixe le barème de remboursement des frais de déplacement.

S'agissant de ces trois accords, l'extension n'a été demandée par les parties signataires que pour les n° 2 et n° 3.