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Divorce. La Commission européenne a lancé, le 14 mars, une consultation publique sur les divorces en Europe, sur la base d'un Livre vert dans lequel elle décrit les difficultés d'ordre pratique que rencontrent, du fait de l'absence de réglementation communautaire, les couples bi-nationaux souhaitant divorcer et propose des solutions pour déterminer une loi applicable unique en cas de conflit. Une audition publique, à laquelle toutes les personnes ayant réagi à ce Livre vert seront invitées, devrait avoir lieu cette année.

Livre vert consultable sur Internet : europa.eu.int/comm/justice_home/index_fr.htm.

1 % logement. Daniel Dewavrin, vice-président du Medef, a été élu, le 15 mars, président de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL). Pour mémoire, l'UESL, gérée par les partenaires sociaux, est la fédération nationale des organismes gestionnaires du 1 % logement.

Rectificatif. Contrairement à ce que nous avons indiqué par erreur dans notre article consacré à la signature de l'avenant permettant, dans la branche de l'aide à domicile, de reclasser les techniciens de l'intervention sociale et familiale ayant au moins six ans d'ancienneté comme auxiliaires de vie sociale (voir ASH n° 2398 du 11-03-05), l'USB-Domicile est composée de l'UNADMR et de l'Unassad. L'Adessa n'en fait pas partie.

LE SOCIAL EN TEXTES

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