Droits des malades. Quels sont les droits d'un représentant des usagers du système de santé ? Quelle action peut-il réaliser ?Autant de questions auxquelles le « Guide pour les représentants des usagers du système de santé », conçu par la Société française de santé publique à la demande du ministère de la Santé, cherche à répondre. Ce document liste en particulier les instances où ces représentants peuvent siéger.
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Convention médicale. Le syndicat de médecins généralistes MG-France devrait déposer, le 21 mars, devant le Conseil d'Etat un recours contre la nouvelle convention médicale signée le 12 janvier et mettant notamment en place le dispositif du médecin traitant (voir ASH n° 2387 du 24-12-04). Sont notamment critiquées l'existence, sans fondement juridique, de statuts et de tarifs conventionnels différents pour les médecins généralistes et spécialistes, l'absence de garantie d'égalité de traitement des patients au regard des délais d'accès au médecin et l'absence de précision, dans le « contrat d'adhésion », sur les engagements du médecin traitant et du patient, ainsi que sur les sanctions en cas de manquement à ceux-ci. En outre, le syndicat pointe un risque de rupture de l'égalité d'accès aux soins du fait de la perte des avantages conférés par l'option « médecin référent » (tiers payant pour les patients, par exemple) et de la possibilité, pour les généralistes en secteur 1, de pratiquer des dépassements d'honoraires.