Elargir la gamme des réponses aux besoins et diversifier les prises en charge et les dispositifs d'accompagnement. C'est l'ambition, dans le droit-fil de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1), de la mise en place, par décret, des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés. Les premiers - au nombre d'environ 400 aujourd'hui et qui existaient jusque-là sans aucun fondement réglementaire - correspondent à des équipes mobiles socio-éducatives réalisant des accompagnements non médicalisés. Les seconds reposeront, de leur côté, sur des équipes pluridisciplinaires à la fois médicales, paramédicales et socio-éducatives. En tout état de cause, les structures existantes ont trois ans à compter du 13 mars 2005 pour satisfaire à ces nouvelles règles.
En complémentarité des services de soins infirmiers à domicile, récemment réformés (2), et des services d'aide et d'accompagnement à domicile, ces nouveaux dispositifs, qui interviendront à domicile mais également dans les lieux où ils peuvent être utiles aux adultes handicapés (milieu universitaire, lieu de travail...), devraient favoriser le maintien de ces derniers dans leur milieu ordinaire de vie tout en leur offrant une palette de services d'accompagnement pouvant répondre à leurs besoins.
Le décret définit en premier lieu les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS). Ils ont « pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées (3) par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité ».
Ils prendront en charge des adultes, y compris ceux ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chacun, « une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l'existence, un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage de l'autonomie ».
Le décret énumère ensuite les prestations offertes par ces services, « dans le respect du projet de vie et des capacités d'autonomie et de vie sociale de chaque usager » : évaluation des besoins et des capacités d'autonomie ; identification de l'aide nécessaire ; aide dans la réalisation des actes quotidiens de la vie et dans l'accomplissement des activités de la vie domestique et sociale ; accompagnement contribuant à l'insertion scolaire, universitaire et professionnelle ou favorisant son maintien et suivi éducatif et psychologique...
Ces prestations seront formalisées dans le cadre du contrat de séjour (ou du document individuel de prise en charge) et seront mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire associant des assistants de service social, des auxiliaires de vie sociale, des aides médico-psychologiques, des psychologues, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs spécialisés, des moniteurs-éducateurs et des chargés d'insertion.
Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) assumeront les mêmes missions que les SAVS mais dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins. Dès lors, ils prendront en charge des adultes handicapés dont les déficiences et incapacités nécessitent, en complément des interventions offertes par les SAVS, des soins réguliers et coordonnés et un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.
En fait, un projet individualisé d'accompagnement sera élaboré, comprenant, en plus des prestations offertes par les SAVS, la dispensation et la coordination des soins médicaux et paramédicaux à domicile ou un accompagnement favorisant l'accès aux soins ainsi qu'un accompagnement et un suivi médical et paramédical en milieu ordinaire de vie, y compris scolaire, universitaire et professionnel. Là encore, les prestations seront formalisées dans le cadre du contrat de séjour (ou du document individuel de prise en charge) et mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant, en sus des personnels des SAVS, des auxiliaires médicaux et aides-soignants et, dans tous les cas, un médecin.
Le décret définit enfin les modalités communes de fonctionnement de ces services, qui prennent en charge et accompagnent ces publics « de façon permanente, temporaire ou selon un mode séquentiel » sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées (4). Leurs prestations seront délivrées au domicile de la personne ainsi que dans tous les lieux où s'exercent ses activités sociales, de formation, y compris scolaire et universitaire, et ses activités professionnelles, en milieu ordinaire ou protégé, ainsi que, le cas échéant, dans les locaux du service. En cas d'intervention sur un lieu de formation ou de travail, une convention sera passée avec l'établissement accueillant la personne handicapée ou l'employant. Elle sera également signée par la personne handicapée.
La question de la participation de l'usager à l'élaboration de son projet individualisé de prise en charge et d'accompagnement, de la qualification des personnels et des coopérations éventuelles entre SAVS et Samsah est en outre abordée.
(1) Voir ASH n° 2245 du 11-01-02.
(2) Voir ASH n° 2366 du 2-07-04 et n° 2398 du 11-03-05.
(3) Sur la notion de projet de vie, voir également ce numéro, page 31.
(4) Voir ASH n° 2394 du 11-02-05.