Circulaire DHOS/P3/DAGPB n° 2004-536 du 15 novembre 2004 relative à l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction de 1re, 2e et 3e classes des établissements sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2 du 15-03-05).
Note de service DAGPB/SRH 2A n° 2005-44 du 25 janvier 2005 relative à l'entretien d'évaluation des personnels de l'Etat en 2005 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2 du 15-03-05).
Décret n° 2005-216 du 7 mars 2005 relatif à la procédure d'inscription d'un acte ou d'une prestation sur la liste établie par la Haute Autorité de santé, ainsi qu'au statut de ses membres et de ses collaborateurs (J.O. du 9-03-05).
Décret n° 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation, jusqu'au 31 décembre 2009, de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les juridictions administratives (J.O. du 11-03-05).