Une pétition pour les « faux déboutés » du droit d'asile

Plus d'un an après le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur le sujet (1), l'épineuse question de la prise en charge des déboutés du droit d'asile est toujours au point mort. Ne voyant rien avancer après la remise de ses propositions à Nelly Olin, en novembre dernier (2), France terre d'asile a lancé une pétition à l'adresse du président de la République « pour le réexamen de la situation des "faux déboutés" du droit d'asile » (3).

« Il revient à celui qui a posé le problème, le 14 juillet 2002, en annonçant une réduction drastique des délais d'instruction, d'aller au bout du dossier en tenant compte de la réalité du terrain », estime Pierre Henry, directeur général de l'association. La pétition rappelle que le court délai de 21 jours pour rédiger la demande, la mauvaise information et le manque d'accompagnement juridique des requérants contribuent à gonfler le rang des déboutés (80 % des 61 000 demandeurs en 2003). D'autant que près de 90 % des requérants ne peuvent accéder à l'accompagnement dispensé par les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, faute de places en nombre suffisant. « La conjonction de tous ces éléments explique pourquoi aujourd'hui près de 200 000 déboutés du droit d'asile sont maintenus en situation irrégulière sur le territoire » (4), souligne France terre d'asile. L'association demande à nouveau au chef de l'Etat que les dossiers des «  faux déboutés du droit d'asile » soient rouverts afin de leur permettre de bénéficier « d'une procédure juste et équitable assortie d'un certain nombre de garanties fondamentales ». Elle souhaite également que les préfets se voient rappeler leur pouvoir de régularisation individuelle, tenant compte de l'ancienneté du séjour en France, de l'existence de liens familiaux sur le territoire ou de l'insertion de la personne. Parmi les premiers signataires, Bertrand Delanoë, le maire de Paris, Marie-George Buffet, secrétaire nationale du Parti communiste, des élus de terrain, ou encore Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU.