Plus d'un millier de personnes selon la police, 5 000 selon Droit au logement (DAL), ont manifesté le 13 mars, deux jours avant la fin de la trêve hivernale (1), contre les expulsions sans relogement, pour la création d'un service public du logement et l'instauration du droit au logement opposable.
Avant même que les chiffres 2004 sur les expulsions ne soient connus , la Fondation Abbé-Pierre s'alarme « de la situation qui prévaut à Paris, puisqu'une nouvelle fois les statistiques relatives aux décisions de justice prononçant l'expulsion et le nombre de commandements de quitter les lieux sont en hausse sensible ». Plus grave encore, ajoute-t-elle, les protocoles prévus par la loi pour la cohésion sociale pour maintenir les ménages dans leur logement en cas de reprise de paiement se révèlent presque impossibles à mettre en œuvre tant la situation financière des familles est dégradée. Cette disposition ne concerne en outre que le parc public (un tiers des locataires à Paris, la moitié dans le reste de la France).
Alors que de nombreuses associations demandent un moratoire sur les expulsions, Bernard Birsinger, maire de Bobi-gny (Seine-Saint-Denis) (2) et Annick Mattighello, maire de Louvroil (Nord), ont lancé le 5 mars un appel aux maires de France pour généraliser les arrêtés anti-expulsions. Plusieurs élus communistes s'apprêtent déjà à recourir à cette procédure. Une proposition de loi de députés communistes « relative au droit à vivre dans la dignité », prévoyant l'interdiction des expulsions locatives pour motifs économiques et sociaux, a par ailleurs été examinée le 15 mars à l'Assemblée nationale, sans avoir été adoptée. Cette mesure, estime ses instigateurs, est pourtant indispensable pour rendre « crédible » la préparation du projet de loi « Habitat pour tous », prévu pour le premier semestre.
Autre revendication : la limitation de la hausse des loyers. Selon une étude de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), dont les résultats ont été publiés le 9 mars (3), plus de 64 % des augmentations votées par les organismes HLM pour 2005 sont supérieures au 1,9 % d'évolution recommandé par le ministre délégué au logement et à la ville. Les hausses s'élèveraient en moyenne à 2,12 %. « Il nous semble donc indispensable de revoir la forme juridique que prend l'intervention gouvernementale afin qu'elle devienne contraignante, souligne la CLCV. De même, ajoute-t-elle, le ministre a demandé aux préfets de réagir en cas de hausse de loyers supérieure à 1,9 % ; or nous constatons que nombre de ces représentants de l'Etat restent sourds à nos interpellations et ne prennent ni la peine de nous répondre, ni ne contactent les organismes HLM afin d'exiger d'eux qu'ils revoient leur délibération. » L'association appelle les pouvoirs publics à adopter « un mécanisme de réelle régulation des augmentations de loyer votés ». De son côté, le ministre rappelle qu'il envisage de fixer le taux d'évolution des loyers non plus sur l'indice du coût à la construction, mais sur l'indice des prix, moins élevé. La mesure pourrait avoir une traduction législative dans le cadre du projet de loi « Habitat pour tous ». Reste que les organisations, comme la Confédération syndicale des familles et la Confédération générale du logement, réclament également une revalorisation rapide des aides au logement pour compenser les hausses.
Selon une étude de l'Union sociale pour l'habitat (4) réalisée à partir de l'enquête Logement 2002 de l'INSEE, le taux d'effort des ménages pauvres (5) dans le parc HLM est de 33,2 % avant aide personnalisée au logement (APL) et de 8,2 % en tenant compte de l'APL, contre 51,9 % et 25,5 % pour les autres ménages locataires pauvres. Leur loyer est d'environ 270 € par mois, alors qu'il atteint plus de 340 € dans le parc privé. 31 % des 821 000 ménages pauvres en France sont logés dans le parc HLM.
(1) A l'appel de plusieurs associations et collectifs, dont le DAL, les collectifs de travailleurs sociaux de Paris et du Val-d'Oise, ATD quart monde, la Coordination anti-expulsions d'Ile-de-France, le GISTI et la Ligue des droits de l'Homme.
(2) La ville de Bobigny devrait accueillir la prochaine mission du comité des Nations unies sur les expulsions, lancée en septembre 2004 par la commission ONU-Habitat, et dont la première visite a eu lieu à Rome en février. Le responsable de la mission, à laquelle participe le maire de Bobigny et la Coordination anti-expulsions d'Ile-de-France, préconise une directive européenne « expulsions zéro ».
(3) L'enquête a porté sur un échantillon de 165 organismes, soit 27,45 % de la totalité. Disponible à la CLCV : 17, rue Monsieur - 75007 Paris - Tél. 01 56 54 32 10.
(4) USH : 14, rue Lord-Byron - 75384 Paris cedex 08 - Tél. 01 40 75 78 00.
(5) Ceux qui ont des revenus totaux inférieurs à la moitié de la médiane des revenus par unité de consommation de l'ensemble des ménages, c'est-à-dire moins de 7 165 € par an et par unité de consommation.