Mobilisation pour l'abrogation de la loi Sarkozy sur la prostitution

Réunies en colloque à l'Assemblée nationale le 15 mars, à l'initiative de l'association Femmes publiques (1), plusieurs organisations de défense des personnes prostituées, des droits de l'Homme et des étrangers ont tiré le bilan des «  conséquences désastreuses » des deux ans d'application des articles de la loi pour la sécurité intérieure qui pénalisent la prostitution. Dans une lettre ouverte au chef de l'Etat (2), elles réclament l'abrogation urgente de ces articles « qui persécutent et fragilisent plus que jamais les personnes prostituées ». Car ils n'ont fait que repousser le phénomène dans des zones de non-droit, expliquent-elles, et ont multiplié les effets néfastes de la clandestinité : l'intervention des associations est plus difficile, la prévention sanitaire s'est amoindrie, l'insécurité des personnes prostituées s'est accrue (3).

« L'arbitraire dans l'application de la loi est contraire aux principes démocratiques », ajoutent les associations, qui dénoncent les arrestations brutales, les injures racistes et les maltraitances physiques lors des gardes à vue. « La loi est devenue un moyen supplémentaire de lutte contre l'immigration, mais certainement pas contre le trafic, à l'inverse des prétentions du législateur. » Ainsi, l'association Aux captifs, la libération témoigne que, depuis la fin de l'année 2004,350 à 400 femmes, pour la plupart d'origine africaine, ont « disparu » de la zone du bois de Vincennes, « enrôlées dans une prostitution proche de l'esclavage, complètement isolées, à la merci des trafiquants et de la violence des clients ». De plus, très peu de victimes étrangères bénéficient du dispositif de protection prévu par la loi. « La protection est liée à la dénonciation, mais l'appréciation des déclarations de la prostituée est laissée à la discrétion de la police », explique la Cimade.

Malgré leurs divisions - entre celles qui considèrent les personnes prostituées comme des victimes et celles qui défendent leur exercice comme un acte individuel -, les associations ont su parvenir à un consensus pour l'abrogation des dispositions de la loi. Gabrielle Partenza, ancienne membre des Amis du bus des femmes, a, de son côté, créé à la fin du mois de janvier le collectif Femmes de droits, droits des femmes (4), qui vise à « faire respecter les droits des personnes prostituées afin qu'elles soient considérées comme des citoyennes à part entière et non comme des délinquantes ». Dans un courrier adressé à tous les parlementaires, le collectif réclame également l'abrogation des dispositions critiquées de la loi Sarkozy. « Certains nous ont déjà témoigné leur soutien », indique Gabrielle Partenza.

M. LB.