A l'heure actuelle, de 4 000 à 5 000 personnes travaillent dans des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) sous forme d'emplois-jeunes, de contrats emploi-solidarité (CES) ou de contrats emploi consolidé (CEC). La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ayant fusionné les CES et les CEC en un contrat d'accompagnement dans l'emploi et ayant, parallèlement, créé un contrat d'avenir pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation de parent isolé (API) (1), comment s'organise la phase de transition entre ces différents dispositifs dans l'attente des décrets d'application promis pour la mi-mars ?C'est la question à laquelle répond une note d'information du ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, et de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Catherine Vautrin, dans le cas spécifique des EHPAD, même si, pour l'essentiel, leur réponse peut être généralisée.
Ainsi, durant le premier trimestre 2005, les employeurs publics et les associations peuvent continuer de recourir aux conventions CES dans les conditions habituelles, précisent-ils de manière générale. Cependant, ajoutent les ministres, « pendant cette phase de transition, le gouvernement a décidé d'allouer des moyens supplémentaires avec une priorité d'embauche aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ».
Au-delà du 31 mars 2005, les contrats CES et CEC en cours pourront se poursuivre jusqu'à leur terme prévu « afin de garantir à la fois la continuité des missions et la poursuite des parcours professionnels ».
Les bénéficiaires du RMI, de l'ASS ou de l'API arrivés au terme de leur CES et qui souhaitent poursuivre leur parcours dans un établissement hébergeant des personnes âgées pourront, de leur côté, avec le concours des collectivités engagées dans le plan de cohésion sociale, conclure un contrat d'avenir. L'accès au contrat d'accompagnement dans l'emploi pourra être proposé aux autres publics « dès lors que leur situation au regard de l'emploi le justifie ».
Pour finir, la note appelle l'ANPE et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à traiter « en priorité » les demandes des EHPAD. Ces derniers étant corrélativement invités à s'adresser « sans délai » à ces services.
De son côté, en inaugurant le salon Géront'expo/ Handicap'expo le 8 mars, le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille a annoncé, sans plus de précision, que des crédits devraient permettre de créer « au moins 3 000 contrats de plus » que les 5 000 contrats d'avenir ou d'accompagnement dans l'emploi déjà prévus qui doivent venir compenser les CES, CEC et les emplois-jeunes qui arriveront à échéance en 2005.
(1) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.