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L'allocation parentale d'éducation, véritable « trappe à inactivité » pour les mères de jeunes enfants, confirme un rapport

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«  L'inadéquation et l'insuffisance des structures d'accueil de la petite enfance sont un frein à l'insertion dans l'emploi des femmes » : tel est le principal constat que fait Françoise Milewski, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, dans un rapport remis le 3 mars à la ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline. Ce document, qui analyse dans quelle mesure les inégalités entre les hommes et les femmes -persistantes ou nouvelles - accroissent les risques de précarité pour ces dernières (1), souligne combien l'existence de « modes de garde de qualité à un coût supportable pour les familles », adaptés aux contraintes professionnelles des parents, est la « condition première » à la poursuite de l'insertion des femmes. D'autant que les caractéristiques des emplois qu'elles occupent - elles représentent 82 % des salariés à temps partiel et 78 % des employés non qualifiés - sont aussi source de précarité.

A la tête d'une équipe pluridisciplinaire, l'économiste dresse un bilan pour le moins mitigé des politiques familiales menées en France depuis une vingtaine d'années. Elle confirme d'abord que les structures d'accueil de la petite enfance sont encore en nombre « insuffisant » et ce, « même si elles se sont plus développées en France qu'ailleurs au cours des dernières décennies ».

Surtout, les auteurs soutiennent, chiffres à l'appui, que les congés parentaux ont en pratique un « effet désincitatif sur le travail des mères, en particulier les moins qualifiées ou inscrites dans des trajectoires professionnelles instables ». Particulièrement dans le collimateur de la mission Milewski : l'allocation parentale d'éducation (APE), destinée à aider les parents à concilier leur vie professionnelle et familiale avec l'arrivée d'un enfant (2). Ainsi, « en ouvrant l'accès de l'APE aux parents de deux enfants, la réforme de 1994 a entraîné une baisse sensible du taux d'activité des mères de deux enfants », celui-ci passant de 74 % en 1994 à 56 % en 1998, puis se stabilisant à ce niveau depuis. Ce dispositif soulève aussi, selon les auteurs, des questions quant à ses effets en termes de partage des rôles parentaux, car ce sont massivement les mères qui prennent ces congés. Il engendre également « une polarisation entre des femmes diplômées qui font une carrière professionnelle et qui n'ont pas d'enfants, et d'autres femmes peu qualifiées qui se retirent du marché du travail ». Aussi la mission recommande-t-elle de réviser les conditions d'attribution de cette aide, par exemple en prévoyant « une durée plus courte, qui ne pénalise pas le retour à l'emploi, et des mesures d'incitation pour les pères ».

Reste que si la « rationalité financière » est une raison majeure permettant d'expliquer l'interruption d'activité des mères de jeunes enfants, elle n'est pas la seule : les conditions d'emploi (statut précaire) et de travail (horaires, pénibilité, manque d'intérêt...), notamment, permettent tout autant, explique le rapport, de comprendre pourquoi l'APE apparaît pour les femmes les moins qualifiées et les plus précaires comme « une aubaine pour fuir des conditions d'activité contraignantes et peu valorisantes ».

Notes

(1)  Les inégalités entre les femmes et les hommes : les facteurs de précarité - Disponible sur www.ofce.sciences-po.fr.

(2)  Rappelons que, pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004, l'APE a été remplacée par le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant.

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