La Commission européenne a présenté, le 8 mars, une proposition pour créer un « Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes », une demande de la majorité des Etats membres (1). L'objectif de cette nouvelle agence communautaire est de « servir de soutien technique » aux institutions européennes et aux Etats membres dans la « lutte contre la discrimination fondée sur le sexe » et de « promouvoir l'égalité dans tous les domaines de compétence de l'Union européenne ». A cet effet, elle aura pour tâche de collecter, d'analyser et de diffuser les données de recherche et les informations fiables et comparables. Elle disposera d'un centre de documentation et d'une bibliothèque ouverts au public. Elle devrait aussi stimuler la recherche et les échanges d'expériences en organisant des réunions entre les décideurs et les experts des Etats membres. Enfin, l'institut devra élaborer des outils destinés à appuyer l'intégration du principe d'égalité dans toutes les politiques européennes. En revanche, il n'aura aucun rôle de recueil des plaintes concernant les discriminations entre hommes et femmes.
La proposition de règlement doit désormais être discutée et approuvée par le Parlement européen et le conseil des ministres de l'Union européenne. L'institut pourrait être opérationnel en 2007. Il devrait être doté d'un budget d'environ sept millions d'euros par an durant la période 2007-2013.
(1) Voir ASH n° 2363 du 11-06-04.