Financement du RMI. L'Etat « paiera les dépassements » pour le financement du revenu minimum d'insertion (RMI), transféré aux départements depuis le 1er janvier 2004. C'est ce qu'a promis Jean-Pierre Raffarin, le 7 mars, lors des états généraux de la démocratie locale et de la parité, en précisant que « l'ensemble des comptes administratifs des conseils généraux de 2004 » allaient être vérifiés. Une annonce qui n'en est pas vraiment une dans la mesure où la loi du 18 décembre 2003 décentralisant le RMI prévoit déjà un dispositif de régularisation de la compensation financière versée aux départements par l'Etat (voir ASH n° 2341 du 9-01-04). Rappelons que, selon l'Assemblée des départements de France, le différentiel entre les recettes et les dépenses liées au RMI se monte à 435 millions d'euros sur l'ensemble de l'année 2004.
Convention de reclassement personnalisé. Les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 7 mars, pour une première séance de négociations sur la mise en œuvre et le financement des conventions de reclassement personnalisé prévues par la loi de programmation pour la cohésion sociale (voir ASH n° 2395 du 18-02-05). Ce dispositif doit permettre aux licenciés pour motif économique des entreprises de moins de 1 000 salariés de percevoir une allocation et de bénéficier d'actions d'orientation, d'évaluation des compétences, d'accompagnement et de formation. D'ores et déjà, toutes les organisations syndicales s'opposent au patronat, qui souhaite notamment que l'allocation soit dégressive. La prochaine réunion doit avoir lieu le 21 mars.