Des propositions pour protéger les « femmes de l'immigration » et améliorer leur insertion

A la veille de la journée internationale des femmes, un groupe de travail intitulé « Femmes de l'immigration » (1) a remis le 7 mars à la ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline, un rapport dans lequel il formule plusieurs propositions visant à améliorer le statut et l'insertion sociale de cette population (2).

Le rapport insiste tout d'abord sur l'importance de l'accès de ces femmes à leurs droits. « Parce [qu'elles] méconnaissent le plus souvent l'étendue de leurs droits et la manière de les exercer, développer l'information est le premier objectif à poursuivre », souligne-t-il. Il recommande notamment, dans cet esprit, de concevoir un « guide de l'égalité entre les hommes et les femmes de l'immigration », traduit en plusieurs langues et diffusé aussi bien en France qu'à l'étranger.

Au-delà, c'est surtout la question du respect de l'intégrité physique des femmes de l'immigration qui a retenu l'attention du groupe de travail, à travers deux phénomènes en particulier : les mariages forcés et les mutilations sexuelles. Pour combattre le premier, le rapport propose notamment d'instaurer un « délit de contrainte au mariage », d'harmoniser l'âge nubile des garçons et des filles à 18 ans (3) ou encore d'assimiler les victimes de mariages forcés à celles de violences conjugales pour leur ouvrir l'accès aux mêmes droits. S'agissant des mutilations sexuelles féminines telles que l'excision, les membres du groupe de travail se prononcent en faveur d'un allongement du délai de prescription de ce crime, ainsi étendu au délai valable en cas d'infractions sexuelles sur mineurs de 15 ans (20 ans à partir de la majorité).

Pour « garantir », enfin, aux femmes de l'immigration « leur place dans la société », les rapporteurs estiment entre autres qu'il convient, d'une manière générale, d'encourager par tous les moyens la valorisation de leur parcours de vie. Ils recommandent en particulier la création d'un « réseau rassemblant mille femmes », qui mettrait en relation des jeunes avec leurs aînées. Il intégrerait la plate-forme ministérielle d'informations et d'échanges « Contemporaines », accessible sur le site Internet du ministère, www.femmes-egalite.gouv.fr.

Quel avenir sera donné à ces préconisations ? Après la présentation du rapport, Nicole Ameline a affirmé la détermination du gouvernement à « rechercher toutes les voies pour valoriser les parcours des femmes immigrées ou issues de l'immigration ». Sans prendre d'engagement clair, elle a par ailleurs qualifié de « particulièrement intéressante » la proposition de concevoir un « guide de l'égalité entre les hommes et les femmes de l'immigration ». Elle a également jugé comme « tout à fait positive » la suggestion d'allongement de la durée de prescription pour les mutilations sexuelles féminines. Egalement destinataire du rapport, le garde des Sceaux, Dominique Perben, tout en affirmant qu'il convenait de « lui réserver une suite constructive et ambitieuse », a surtout insisté sur l'importance du dispositif en place actuellement notamment pour lutter contre les mariages forcés.

Signalons enfin que, dans un communiqué du 8 mars, la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Nelly Olin, a indiqué, pour sa part, vouloir « travailler très rapidement sur des mesures législatives » à partir du rapport du groupe de travail « Femmes de l'immigration » mais aussi de celui rendu par le Haut Conseil à l'intégration en juin 2003, aux conclusions très proches (4).