Alors qu'elles étaient auparavant exonérées d'impôt sur le revenu, les rémunérations versées depuis le 20 janvier 2005 dans le cadre d'un contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) sont imposables, rappelle dans une instruction la direction générale des impôts. C'est la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui, en plus de soumettre ces rémunérations aux cotisations de sécurité sociale pour leur montant total, a supprimé « en cohérence » l'exonération d'impôt dont elles bénéficiaient (1).
L'administration fiscale précise que l'imposition de ces rémunérations permettra aux intéressés de bénéficier, le cas échéant, de la prime pour l'emploi, qui est assise sur les revenus d'activité professionnelle déclarés par les membres du foyer fiscal.
Autre précision : le complément de revenu minimum d'insertion (RMI) dont les personnes concernées sont susceptibles de bénéficier, selon leur situation de famille, reste en revanche exonéré d'impôt sur le revenu.
Pour mémoire, le CI-RMA est un contrat de travail à durée déterminée ouvert aux personnes bénéficiaires de l'allocation de RMI en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle (2).
(1) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.
(2) Voir ASH n° 2343 du 23-01-04 et n° 2345 du 6-02-04.