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Aide à domicile : signature d'un avenant permettant le reclassement des TISF

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Un avenant n° 5 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 sur les emplois et les rémunérations a été signé le 13 janvier par l'Adessa et l'USB-Domicile (UNADMR et Adessa) côté employeurs, et la CFTC et la CGC côté salariés.

Ce texte, encore ouvert à la signature, actualise les conditions d'accès à la qualification d'auxiliaire de vie sociale pour, tout d'abord, régler la situation des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) (diplôme de niveau IV) occupant des fonctions d'auxiliaire de vie sociale (niveau V). Dans ce cas, peu fréquent mais non prévu par les dispositions conventionnelles, le reclassement ne pouvait, contre toute logique, se faire qu'en catégorie A (la plus basse). L'avenant permet ainsi de classer en catégorie C les TISF ayant au moins six mois d'ancienneté comme auxiliaires de vie sociale.

Par ailleurs, le texte prévoit le même classement en catégorie C des titulaires de la mention complémentaire « aide à domicile » (en complément, par exemple, d'un CAP petite enfance ou d'un BEP sanitaire et social).

Cet avenant prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2003 après avoir obtenu l'agrément du ministère chargé des affaires sociales. A titre dérogatoire, toutefois, « dans l'attente de cet agrément, l'application est immédiate pour les salariés concernés dont le contrat de travail est antérieur [au 13 janvier 2005] ». Son extension a également été demandée.

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