Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour, a présenté le 2 mars en conseil des ministres un projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif. Un texte qui, précise le ministère, a pour ambition de répondre à « deux préoccupations formulées de longue date par le mouvement associatif » : la création d'un « statut adapté pour les personnels volontaires dans les associations » et la clarification de celui « des animateurs et des directeurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs ».
Le projet de loi vise d'abord à créer une troisième voie entre le bénévolat et le salariat, en favorisant l'essor du volontariat associatif et en dotant cette forme d'engagement d'un cadre législatif qui puisse « s'adapter aux multiples situations dans lesquelles les associations et les fondations reconnues d'utilité publique souhaitent faire appel à des personnes volontaires ». Le nouveau dispositif prévoit notamment que le volontaire, qui s'engagera pour « deux à trois ans maximum », de façon « exclusive et désintéressée, dans un projet d'intérêt général », percevra une indemnité (et non pas un salaire), dont le montant sera fixé par décret. Il devrait également pouvoir bénéficier d'une couverture sociale maladie et maternité et cotiserait pour sa retraite. Par ailleurs, l'organisme agréé par l'Etat serait tenu d'assurer à l'intéressé une « formation adaptée aux missions qui lui sont confiées ». L'ensemble des compétences acquises dans l'exécution d'un contrat de volontariat devrait enfin pouvoir être pris en compte au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Afin de « préserver la situation des animateurs et des directeurs des centres de vacances et de loisirs [sans hébergement] » - personnels actuellement régis par l'annexe II à la convention collective de l'animation -, le texte prévoit en outre de créer un régime dérogatoire pour ces personnels, qui leur permettrait d'être rémunérés sur la base d'un forfait journalier et de bénéficier d'un régime de durée de travail qui leur soit adapté.