La loi « Fillon » du 4 mai 2004 a créé un Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, chargé en particulier de favoriser au plan national la concertation entre les acteurs pour la conception des politiques de formation professionnelle et le suivi de leur mise en œuvre (1).
La durée du mandat des 59 membres de cette nouvelle instance - élus des conseils régionaux, représentants de l'Etat, du Parlement, des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au plan national, personnes qualifiées en matière de formation professionnelle parmi lesquelles le président est nommé... - est fixée à trois ans par décret.
Ce texte détaille également les conditions de nomination des membres et d'exercice de leurs missions. Ainsi que les modalités de fonctionnement et de compte rendu de l'activité du conseil, tenu notamment d'établir tous les trois ans un rapport d'évaluation des politiques régionales d'apprentissage et de formation tout au long de la vie.
(1) Voir ASH n° 2359 du 14-05-04 et n° 2361 du 28-05-04.