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Extension de plusieurs avenants dans la convention animation

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Plusieurs avenants sont étendus dans le cadre de la convention collective de l'animation du 28 juin 1988. Ils sont entrés en vigueur pour l'ensemble du secteur depuis le 1er mars (premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension).

Il s'agit tout d'abord de l'avenant n° 77 du 23 mars 2004 qui introduit un dispositif d'équivalence pour les périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d'inaction effectuées sur le lieu de travail (1).

Egalement étendu, l'avenant n° 81 du 4 octobre 2004 qui modifie les règles applicables en matière de temps de travail des cadres autonomes (2). Il prévoit notamment que ces derniers doivent bénéficier d'un temps de repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, l'amplitude de la journée de travail ne pouvant dépasser 13 heures. Seuls les accords d'entreprise signés avant le 30 juin 2004 pourront déroger aux dispositions de cet avenant. En outre, le nombre de jours travaillés est de 214 (au lieu de 210) au maximum par année civile ou toute autre période de 12 mois consécutifs.

Enfin, un dernier avenant n° 85 du 15 décembre 2004 qui porte sur le congé sans solde est étendu (3). Ce texte prévoit désormais qu' « outre le respect des dispositions relatives aux congés légaux (congé sabbatique, congé pour création d'entreprise...), le personnel ayant un an d'ancienneté peut solliciter un congé sans solde pouvant aller jusqu'à une période de un an ». Ce congé est renouvelable deux fois, sans pouvoir excéder une durée maximale de trois ans. Un délai de carence égal au tiers de la durée du congé, renouvellement inclus, est instauré avant toute nouvelle demande de congé sans solde.

(Arrêté du 10 février 2005, J.O. du 27-02-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2354 du 9-04-04.

(2)  Voir ASH n° 2377 du 15-10-04.

(3)  Voir ASH n° 2388 du 1-01-05.

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