« Choquées sur le fond comme sur la méthode », sept organisations de la « communauté de service public » (1) protestent vigoureusement contre un arrêté publié le 16 février dernier sous la signature de Philippe Douste-Blazy (2). Sous l'apparence anodine d'un arrêté de tarification, ce texte ouvre indirectement aux structures privées à but lucratif la faculté de disposer de structures alternatives à l'hospitalisation en psychiatrie. Et cela, sans aucune exigence de qualité et sans obligation de lien avec le secteur, dénoncent les associations. Pour elles, l'adoption de cette mesure, qui avait déjà suscité des désaccords sérieux, « contredit l'intention affichée d'une concertation approfondie » sur le plan « psychiatrie et santé mentale » (3).
Attachées à la notion de service public et à la nécessité d'un accompagnement « où le patient est placé au centre d'un dispositif coordonné, conformément à la réglementation en vigueur », elles demandent au ministre de reporter l'application de l'arrêté « pour apporter le signal d'apaisement nécessaire » avant l'ouverture de la concertation.
(1) Association des établissements gérant des secteurs de santé mental, Centre d'étude des formations infirmières et des pratiques en psychiatrie, Conférence des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés, Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine, Fédération hospitalière de France, FNAP-Psy, Unafam.
(2) Arrêté du 31 janvier 2005, publié au J.O. du 16-02-05.
(3) Voir ASH n° 2394 du 11-02-05.