Piqué au vif, le CNLE entend se montrer plus offensif

Pourquoi le gouvernement a-t-il installé un comité ad hoc de suivi de la mise en œuvre de la loi de programmation pour la cohésion sociale (1), alors que cette prérogative pouvait revenir au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)  ? Cette question a été au cœur d'un débat lancé par les associations lors de la dernière réunion du CNLE, le 24 février.

Selon le décret du 22 mars 1999 relatif au CNLE, l'instance a bien pour mission d'assister le gouvernement pour toutes les questions concernant la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et d'assurer une concertation entre les pouvoirs publics, les associations, les organisations et les personnalités qualifiées qui agissent dans le domaine. Le CNLE peut être consulté par le Premier ministre sur la politique relative à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou encore émettre des propositions de sa propre initiative. La création d'une structure parallèle est-elle le signe de son affaiblissement ?, se sont inquiétées les associations. « Une politique chercherait-elle, sans le dire, à en remplacer une autre ? », s'interroge plus précisément la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) dans son bulletin de février (2). Le sénateur RDSE de l'Aveyron, Bernard Seillier, président du CNLE, a lui-même demandé des explications : « J'avais fait valoir, lorsqu'il était question d'installer un comité de suivi et d'évaluation, qu'il revenait au CNLE de jouer ce rôle. Mais j'ai ensuite été rassuré : Jean Bastide, président du comité, m'a indiqué qu'il ne mènera pas de mission d'évaluation. Il n'y a donc pas conflit entre les deux instances. »

Restait donc, pour clore le débat, à réaffirmer symboliquement le CNLE dans son rôle. C'est pourquoi le conseil a décidé, sur une proposition de son président et du sénateur UMP des Yvelines, Alain Gournac, de demander à Jean-Pierre Raffarin d'accueillir l'une de ses prochaines réunions à Matignon.

Cette affaire a en outre poussé l'instance à se montrer plus offensive. Elle a ainsi décidé de créer deux groupes de travail, l'un sur « le pilotage et l'articulation des politiques de lutte contre l'exclusion au niveau européen, national et local », l'autre sur le thème : «  gérer ou prévenir la pauvreté ? ». L'objectif est de remettre des propositions au gouvernement dans la perspective de la prochaine conférence nationale de lutte contre l'exclusion. Le CNLE entend également émettre plus fréquemment des avis sur les politiques en cours.

M. LB.