Près de deux mois après la promulgation de la loi instaurant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité (HALDE) (1), un collectif composé d'une trentaine d'organisations, dont Aides, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), l'Association des accidentés de la vie ou encore l'Association des paralysés de France (2), s'inquiète du retard pris pour la composition de son collège (11 membres désignés pour cinq ans par les plus hautes autorités de l'Etat) et la parution de son décret constitutif.
Le collectif s'alarme d'autant plus que le projet de décret dont il a eu connaissance comporte, selon lui, certaines dispositions remettant en cause l'indépendance de l'instance. Ainsi, le comité consultatif placé auprès du collège et composé de personnalités qualifiées (représentants des associations, des syndicats, des organisations professionnelles...) n'aurait pas le pouvoir de s'auto-saisir. « Comme si on voulait le mettre sous la dépendance étroite du collège », relève Danièle Lochak, membre du GISTI. Le projet de texte prévoit en outre que le comité consultatif comprenne 18 membres, au lieu des 22 initialement annoncés.
Les membres du collectif demandent que le projet de décret soit revu « de façon à donner la place qui leur revient aux organisations de la société civile qui ont une expérience dans le champ de la lutte contre la discrimination ». Ils réclament que l'autorité « soit mise en place dans les plus brefs délais » et qu'elle soit dotée des moyens nécessaires pour exercer l'ensemble de ses missions. Autrement, elle resterait, redoutent-ils, « une autorité alibi ».
A la mission de préfiguration de la HALDE, on indique que la constitution du collège et la parution du décret sont imminentes, et que l'instance devrait être opérationnelle avant la fin de l'été.
(1) Voir ASH n° 2387 du 24-12-04.
(2) Contact : GISTI - 3, villa Marcès - 75011 Paris - Tél. 01 43 14 84 84.